de cinq membres du Conseil de paroisse de la paroisse catholique de Lancy, 539.-Arrêté validant l'élection de cinq membres du Conseil de paroisse de la paroisse catholique de Carouge, 540. CULTE PROTESTANT. (Voir Cimetières. Consistoire.) Arrêté relatif à l'élection du Comité de la Fondation de l'Égliseprotestante de Versoix, 67. Loi ouvrant un crédit au Conseil d'État pour indemnité de logement à quatorze pasteurs, 254. CULTE ALLEMAND LUTHERIEN. Arrêté approuvant le compte-rendu de la Direction pour 1876, 204. Arrêté autorisant la collecte annuelle de la Direction, 206. CULTE ANGLICAN. Arrêté concernant l'invalidation d'un acte notarié se rapportant à la Fondation de la Chapelle anglicane à Genève, 4. Arrêté relatif à l'élection du Comité administratif de la Fondation de la Chapelle anglicane, 199. Arrêté validant l'élection du Comité administratif de la Fondation dite de la Chapelle anglicane, 224. CURTET, Dlle. (Voir Exemptions de droits, 504.) D DARIER, Samuel et fils. (Voir Exemptions de droits, 227.) DAVID, Jules. Arrêté législatif lui accordant à bien plaire une concession pour deux roues hydrauliques sur le Rhône, à St-Jean, 478. DECROUX, Antoine. bunal Civil, 299. Est élu Président du Tri DE LA RIVE, Emile. - Arrêté le révoquant de ses fonctions de Maire de la Commune de PreEst élu Maire de cette Com singes, 269. mune, 317. DENTAND, Joseph. Arrêté le révoquant de ses fonctions de premier Adjoint de la Commune de Presinges, 259. DENTISTES. Règlement pour leurs examens, 84. DÉPARTEMENT DES FINANCES. (Voir Budget. — Caisse publique de prêts sur gages.) - DÉPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE. (Voir Cultes. - Huissiers judiciaires. -Lois et Règlements. Tribunaux.) Arrêté concernant les peines disciplinaires à infliger aux brigadiers et aux hommes du corps de gendarmerie, 6. DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. (Voir Ecoles. Faculté de Médecine. Lois et Règlements.) Loi modifiant les articles 39, 100, 102, 104, 105 et 106 de la Loi sur l'Instruction publique du 19 Octobre 1872, 408. Cours publics et gratuits, 500. DÉPARTEMENT MILITAIRE. (Voir Taxe militaire. DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. (Voir Bétail. Commissions. DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS. (Voir Chantiers. Chemins de fer. Concessions. Lois et Règlements. Routes. Rues et Places. Terrains des fortifications. - Tramways.) DEPARTEMENT DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. (Voir Exemptions de droits. - Prisons.)- Arrêté législatif autorisant le Conseil d'Etat à ajourner à l'année 1878 la mise à exécution de la Loi du 11 Octobre 1876 (classification des terres), 89. Loi modifiant l'article 293 du Titre VII, Chapitre II, de la Loi du 18 Juin 1870 sur les Contributions publiques, 105. — Loi pour accorder à la Commune de Carouge un impôt municipal, 473. Loi pour autoriser le Conseil d'Etat à percevoir les impôts, etc., en attendant la votation du budget, 534. DIDAY. Son nom est donné à une rue de la Ville de Genève, 531. DUCHOSAL, hoirie. (Voir Exemptions de droits, 205.) DUCIMETIÈRE. (Voir Exemptions de droits, 504.) DUFERNEX, Benjamin. Sa nomination comme député au Conseil des Etats, 519. DUFOUR, Th. Sa nomination en qualité de Directeur des Archives, 281. Sa nomination de Président de la Cour de Justice, 299. DUMONT, Louis. - Est nommé Juge-Assesseur au Tribunal Civil, 527. DURAND, Marie. Ses legs à l'Hospice général et au fonds communal de bienfaisance de Carouge sont exemptés des droits de succession, 387. Même exemption pour legs fait à l'Hospice général, 511. DUVILLARD frères. (Voir Exemptions de droits, 424.) EAUX CANTONALES. E (Voir Bateaux. Chasse. Concessions à titre précaire. Lois et Règlements. Pêche.) EAUX-VIVES (Voir Exemptions de droits, 251.) Arrêté concernant l'élection du Comité d'administration de la Fondation de l'Eglise catholique, 328. - Arrêté validant l'élection de quatre membres du Comité de la Fondation de l'Eglise catholique, 391. — Convocation des électeurs de la dite Fondation, 392. Arrêté relatif à la Fondation de l'Eglise catholique, 403. Arrêté validant l'élection de cinq membres du Comité de la Fondation de l'Eglise catholique, 410. - Arrêté l'exemptant du paiement des droits de succession sur la cession de terrain faite par les hoirs de Gabriel Naville, 533. ÉCOLE DE CHIMIE. Loi pour la construction et l'ameublement de cette Ecole, 275. ÉCOLE PROFESSIONNELLE DES ARTS INDUSTRIELS. Nomination par le Grand Conseil de trois membres de la Commission de surveillance, 12. Nomination par le Conseil d'Etat de quatre membres de la Commission de surveillance, 13. Loi accordant au Conseil d'Etat un crédit de 469,980 fr. pour la construction et l'aménagement du bâtiment affecté à l'Ecole, 252. ÉDITEURS ET IMPRIMEURS. (Voir Règlement, 236.) ÉGLISE CATHOLIQUE DES EAUX-VIVES. (Voir EauxVives, 328, 391, 392, 403, 410.) ÉLECTIONS CANTONALES. (Voir Commission élec torale. Conseil d'Etat. raux. Tableaux électo ÉLECTIONS PAROISSIALES. (Voir Culte catholique. - Culte protestant.) ÉLECTIONS COMMUNALES. (Voir au nom respectif des Communes.) EMBARCATIONS. (Voir Bateaux, etc.) EMERY, Jules. Est élu aux fonctions d'Adjoint de la Commune de Collex-Bossy, 449. EMPRUNTS COMMUNAUX. (Voir aux Communes respectives.) ENFANTS ÉTRANGERS A LA SUISSE. (Voir Etat-civil.) ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. (Voir Auberges, Cafés, etc.) ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE. (Voir Collectes. Exemptions de droits. Hospice général.) ÉTAT-CIVIL.-Règlement de police concernant l'Etatcivil, les Cimetières, les inhumations et les convois funèbres, 16. Arrêté concernant les Registres paroissiaux d'Aire-la-Ville, 241. Arrêté relatif aux registres, pièces et actes détenus par les ecclésiastiques, 277. Arrêté relatif aux naissances d'enfants étrangers à la Suisse, 432. - Exemptions de DROITS. Arrêté exemptant la Commune de Satigny du paiement des droits de mutation, 14, 15. -Arrêté exemptant du paiement des droits de succession divers legs faits à des établissements publics ou de charité, 68. — Arrêté exemptant la Ville de Genève des droits de mutation sur l'acquisition de la Halle aux Grains, 71. Arrêté concernant le rejet d'une demande d'exemption de droits formulée par la Commune de Versoix et lui accordant l'exemption des dits droits sur un autre legs, 97. Arrêté exemptant des droits de succession divers legs faits à des établissements publics ou de charité par M. Jules Favre, 151. Arrêté relatif à une exemption de droits sur divers legs faits par M. le Dr Coindet, 177. Arrêté exemptant des droits d'enregistrement un acte de rachat de servitudes en faveur de l'Hospice général, 198.-- Arrêté exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de mutation, 205. Arrêté exemptant du paiement des droits de succession deux legs faits par Mlle Louise Rolland, 218. - Arrêté exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de mutation sur acquisitions d'immeubles de Dame Goetz, née Dutrembley, 225. — Arrêté exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de mutation, 227. - Arrêté exemptant divers legs des droits de succession, 251, |