LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu la lettre de M. le Président de la Commission de l'Hospice Général, qui transmet le compterendu de la gestion de cet Etablissement pendant l'année 1876, et demande l'autorisation de faire la collecte annuelle en faveur du dit Hospice;

Vu les articles 2 et 4 de la Loi du 6 Février 1869 sur l'organisation de l'Hospice Général;

Ouï le préavis des Départements des Finances et du Commerce et de l'Intérieur ;

ARRÊTE :

1o D'approuver les comptes de l'Hospice Général pour l'année 1876;

2o D'autoriser la collecte en faveur de cet Etablissement pendant les mois d'Avril et de Mai. Certifié conforme :

Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Validant l'élection de cinq Membres de la Commission de l'Hospice Général par le Collège électoral des Conseils Municipaux de la Rive Gauche.

Du 20 Février 1877.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu le procès-verbal de l'élection de cinq Membres de la Commission de l'Hospice Général par le Collége électoral composé des Membres des Conseils Municipaux des Communes de la Rive Gaughe, en date du 20 Février 1877, duquel il résulte que MM. Perréard, François, Duparc, Claude, Mottier-Castan, Bouvier-Quiby et Vaucher, Docteur, ont été élus Membres de la dite Commission, le premier par 145 suffrages sur 147; le second par 88 suffrages; le troisième par 85; le quatrième par 81 et le cinquième par 78;

Sur la proposition du Département de l'Intérieur ;

ARRÊTE :

L'élection de cinq Membres de la Commission de l'Hospice Général par le Collége électoral composé des Membres des Conseils Municipaux des Communes de la Rive Gauche, en date du 20 Février 1877, est validée.

Certifié conforme :

Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU.

ARRÊTÉS

Relatifs à une Vente de terrains des Fortifications.

Du 20 Février 1877.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu la Loi du 15 Septembre 1849 sur les fortifitions et les limites de la Ville de Genève ;

ARTICLE PREMIER.

ARRÊTE :

Seront mises en vente par

adjudication publique, le Lundi 19 Mars 1877, à dix heures avant midi, dans la Salle du Grand Conseil, les parcelles de terrain appartenant à l'État, désignées aux articles 2 et 3 du présent Arrêté, et figurées sur les plans dressés ce jour par le Département des Travaux publics.

ART. 2. Parcelle n° 2 du groupe 20, située sur le plateau des Tranchées, parallèlement à la rue Le Fort.

Contenance: 334 mètres 12 décimètres carrés

environ.

Mise à prix: Fr 60 le mètre carré.

La hauteur du bâtiment à élever sur cette parcelle ne dépassera pas 14 mètres à la corniche supérieure de la toiture. Hauteur minimum : 10 mètres à la même corniche.

ART. 3.

Parcelle no 3 du groupe O, située entre la rue Saint-Léger et la rue I. Galloix.

Contenance: 228 mètres carrés environ.

Mise à prix Fr. 55 le mètre carré.

:

La hauteur du bâtiment à élever sur cette parcelle ne dépassera pas celle de la corniche et du faîtage de la maison contiguë au nord-est. En minimum, le bâtiment aura 10 mètres à la même corniche.

ART. 4.

Chacune des enchères sur le prix de vente des deux parcelles ne pourra être inférieure à 1 fr. par mètre.

ART. 5. Le prix de vente est au choix des adjudicataires, payable comptant sans escompte, ou en cinq annuités et moyennant cinq pour cent l'an d'intérêt. La première annuité sera payable comptant, les autres annuités et les intérêts échus seront réglés à la fin de chaque année dès le jour de l'adjudication.

ART. 6. Les extrémités des corniches supérieures des bâtiments seront en pierre sur une longueur d'un mètre au moins à partir de l'axe des murs mitoyens.

Ces mêmes murs auront cinquante centimètres de hauteur au dessus de la toiture, et aucune pièce de bois ne dépassera l'axe des dits murs.

ART. 7. Les adjudicataires seront, sous les modifications qui précèdent, soumis à toutes les

clauses et conditions du Cahier des charges général pour la vente des terrains des anciennes fortifications, du 17 Mars 1854.

ART. 8. Les adjudicataires devront, s'ils en sont requis au moment de l'adjudication, fournir bonne et solvable caution, à la satisfaction des délégués du Conseil d'État.

ART. 9. Il peut être pris de plus amples renseignements sur l'adjudication au Département des Travaux publics et à celui des Finances, qui recevront également toutes demandes d'adjudication d'autres terrains appartenant à l'Etat.

Certifié conforme :

Le Chancelier, ETIENNE PATRU.

EXTRAIT

Des Registres du Conseil d'Etat.

Du 20 Février 1877.

LE CONSEIL D'ETAT,

Vu son Arrêté de ce jour, annonçant la mise en vente, par adjudication publique, de deux parcelles de terrains des fortifications;