Abbildungen der Seite
PDF
EPUB

26 mai 1860, sur la discipline des troupes genevoises ;

ARRÊTE : 1° De nommer Juges au Tribunal militaire pour le terme d'une année, à partir du 1er Janvier 1877 : MM. Zurlinden Gaspard, Commandant, Grand

Juge.
Pictet Arthur-Édouard, Capitaine, Juge.

Ricou Félix, 1er Lieutenant, Juge. 2° De nommer Juges-Suppléants audit Tribunal : MM. Rigaud Charles-Édouard, Major.

Didier Charles, Capitaine.

Lutz Louis, 1er Lieutenant. 3° De nommer: MM. Dunand Albert, Capitaine, Auditeur.

Martinet Emile-Frédéric, Lieutenant, Au

diteur-Suppléant.
40 De nommer :
MM. Burnet Charles, Major, Greffier.

Moriaud Pierre, Lieutenant, Greffier-Sup-
pléant.
Certifié conforme :

Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU.

ARRÊTÉ Relatif à l'élection du Comité de la fondation de

l’Eglise protestante de Versoix.

Du 16 Février 1877.

LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu la lettre en date du 12 Février 1877, par laquelle M. E. de Traz, secrétaire du Comité de la Fondation de l'Église protestante de Versoix, répondant à une lettre de M. le Chancelier, en date du 24 Janvier dernier, informe que le Comité de ladite Fondation qui a été élu le 1er Octobre 1871, pour une période de cinq années, n'a pas fait procéder à l'élection d'un nouveau Comité;

Vu les articles 3, 4 et 5 des Statuts de la Fondation de l'Église de Versoix, approuvés par la Loi du 28 Juin 1865, aux termes desquels cette fondatiou est administrée par un Comité de cing Membres, nommé tous les cing ans par les élecleurs protestants de la Commune de Versoix, convoqués dans ce but par les soins du Comité sortant de ses fonctions ;

Considérant que le Comité de la Fondation de l'Église de Versoix, qui a été élu le 1er Octobre

1871, n'avait pas le droit de rester en fonctions au-delà du terme pour lequel il avait été élu et qu'il devait faire procéder pour cette date à l'élection d'un nouveau Comité ;

ARRÊTE : Le Comité de la Fondation de l'Église de Versoix, élu le 1er Octobre 1871, devra faire procéder dans la première quinzaine de Mars à l'élection d'un nouveau Comité, dont les fonctions cesseront le 1er Octobre 1881.

Certifié conforme :

Le Chancelier, Etienne PATRU.

ARRÊTÉ Exemptant du paiement des droits de succession

divers legs faits à des Etablissements publics ou de charité.

Du 16 Février 1877.

LE CONSEIL D'ETAT, Vu l'article 17, § 3, de la Loi générale sur les Contributions publiques du 18 Juin 1870 ;

Sur la proposition du Département des Contributions publiques ;

ARRÊTE : Sont exemptés des droits de succession les legs suivants faits à des établissements publics ou de charité, savoir :

10 Par M. Charles Coindet : a) A l'Hôpital cantonal.

600 fr. b) A l’Asile des Vieillards.....

400 c) Aux Pompiers..

200 2° Par Mme veuve Favon-Choisy, à l'Hôpital de Genève (soit l'Hospice Général). . 100 fr.

Certifié conforme :

Le Chancelier, Etienne PATRU.

ARRÊTÉ
Concernant la révision des listes électorales.

Du 16 Février 1877.

LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu les articles 6 et 11 de la Loi du 18 Mai 1864 sur les Élections;

Sur la proposition du Département de l'Inté

rieur ;

ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Les listes préparatoires pour la révision générale des tableaux électoraux seront

affichées dans toutes les communes du Canton, en ce qui concerne chacune de ces Communes, du Mardi 20 Février au Jeudi 1er Mars inclusivement.

Art. 2. — Les noms des électeurs qui ont été signalés comme absents du Canton, ou inconnus au domicile indiqué dans les listes précédentes et qui doivent, en conséquence, être rayés des anciens tableaux, seront publiés dans la Feuille d' Avis.

Art. 3. -- Les réclamations à propos des listes préparaloires devront être adressées pendant le délai indiqué ci-dessus, pour la Ville de Genève, au Conseil Administratif ou au Département de l'Intérieur, et, au Maire, pour les autres Communes.

ART. 4. Après les dix jours d'affichage prescrits par la Loi, les listes préparatoires seront examinées par les Conseils Municipaux, qui les renverront au Conseil d'État, par l'intermédiaire du Département de l'Intérieur, avec leurs observations et celles que les électeurs auraient pu leur transmettre. Genève, le 20 Février 1876. Certifié conforme:

Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU.

« ZurückWeiter »