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Sur la proposition du Département de l'Inté

rieur ;

ARRETE: D'informer les nouveaux électeurs appelés à prendre part à la votation sur les Lois fédérales relatives au travail dans les fabriques, à la taxe d'exemption du service militaire et aux droitz politiques des Suisses établis et en séjour, que les listes supplémentaires, dressées en vertu de l'article précité, seront affichées dans toutes les Communes du Canton, du Lundi for au Vendredi 5 Octobre inclusivement.

Les réclamations à propos de ces listes, pourront être adressées directement au Département de l'Intérieur, ou au Conseil Administratif de la Ville de Genève et aux Maires des autres Communes, qui devront les transmettre au dit Département. Genève, le 29 Septembre 1877.

Certifié conforme :

Le Chancelier, ETIENNE PATRU. N. B. Les listes des électeurs suisses d'autres Cantons inscrits d'office aux termes de l'art. 5 de la Loi fédérale du 19 Juillet 1872 sur les élections et votations fédérales, seront affichées à partir du Samedi 6 Octobre.

ARRÊTÉ Validant les opérations électorales communales

de Vandoeuvres.

Du 2 Octobre 1877.

LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu le procès-verbal des opérations électorales

communales de Vandæuvres, en date du 30 Septembre 1877, duquel il résulte que M. Serre, Samuel, a été élu aux fonctions de Maire par 37 suffrages sur 55;

Sur la proposition du Département de l'Intérieur;

ARRÊTE:
Les opérations électorales communales de Van-
dæuvres, du 30 Septembre 1877, sont validées.

Certifié conforme :
Le Chancelier, ETIENNE PATRU.

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VOTATION
Sur les Lois fédérales relatives au travail dans

les fabriques, à la taxe d'exemption du service
militaire et aux droits politiques des Suisses
établis et en séjour.

Du 2 Octobre 1877.

LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu les articles 21 et 23 de la Loi du 18 Mai 1864 sur les élections ;

Sur la proposition du Département de l'Inté.

rieur ;

ARRÊTE: D'informer les électeurs appelés à prendre part à la votation sur les Lois fédérales relatives au travail dans les fabriques, à la taxe d'exemption du service militaire et aux droits politiques des

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Suisses établis et en séjour, que les tableaux électoraux seront affichés dans toutes les Communes du Canton, du Samedi 6 Octobre au Samedi 20 Octobre, à midi, inclusivement, et que pendant le même laps de temps un tableau électoral conforme au registre matricule, sera affiché à l'Hôtel-de-Ville.

Les réclamations, à propos de ces tableaux, seront reçues par la Commission électorale, siégeant en séance publique dans la salle du Grand Conseil, du Lundi 15 au Samedi 20 Octobre, de 10 heures à midi.

Genève, le 4 Octobre 1877.

Certifié conforme :
Le Chancelier, ETIENNE PATRU.

NOMINATION De la Commission électorale pour l'élection

du 21 Octobre 1877.

Du 5 Octobre 1877.

LE CONSEIL D'ÉTAT, Sur la proposition du Département de l'Inté

rieur ;

ARRÊTE: De désigner comme membres de la Commission électorale chargée de recevoir les réclama

tions relativement aux tableaux électoraux dressés

pour la votation du 21 courant :
MM. Bernard, Jean, député.

Bertrand, Jean, conseiller municipal,

Grand-Saconnex
Bleuler, Henri, député.
Bonnet, Edward, député.
Bourrit, Henri, ancien député.
Charbonnier, Pierre-François, ancien

député.
Déruaz, Amédée, conseiller municipal,

Corsier.
Falletti, Félix, député.
Forestier, François, député.
Gaud, Jean-Marie, négociant.
Hess, Louis, député.
Martin, Félix, ancien régent.
Mégevand, Ch.-Antoine, député.
Monnard, Louis, adjoint, Carouge.
Pfeffer, Charles, député.
Piguet, Jean-François, négociant.
Pralon, C.-F., propriétaire, Thônex.
Rivoire, Emile, avocat.

Certifié conforme :
Le Chancelier, Étienne PATRU.

CONVOCATION Du Conseil Général pour la rotation sur les

Lois fédérales relatives au travail dans les fabriques, à la lure (l'exemption du service militaire et aur droits politiques des Suisses établis et en séjour.

Du 1 Octobre 1877.

LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu l'art. 2 de l'Arrêté du Conseil Fédéral du 24 Août 1877, fixant au 21 Octobre 1877, la volation sur les Lois fédérales relatives au travail dans les fabriques, à la taxe d'exemption du service militaire et aux droits politiques des Suisses établis el en séjour ;

Vu les articles 25, 26, 27, 60, 62 et 66 de la Loi du 18 Mai 1864, sur les élections;

Vu la Loi du 8 Juin 1867, modifiant les articles 39 et 91 de la Loi du 18 Mai 1864 sur les élections ;

Vu la Loi du 17 Juin 1874 interprétative de l'art. 28 de la Constitution de 1847;

ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. Les trois colléges électoraux sont convoqués pour le Dimanche 21 Octobre 1877, à 8 heures du matin, aux fins de voter au scrutin: 1° sur la Loi fédérale du 23 Mars 1877 concernant le travail dans les fabriques; 2° sur la Loi fédérale du 27 Mars 1877 sur la taxe d'exemption du service militaire ; et 3° sur

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