2o D'autoriser la Commission administrative à faire la collecte annuelle en faveur de cet établis sement à une époque qui sera ultérieurement fixée. Certifié conforme : Le Chancelier, ETIENNE PATRU. ARRÊTÉ Relatif à un nom de place. - Du 8 Juin 1877. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu la lettre en date du 31 Mai 1877, du Conseil Administratif de la Ville de Genève ; ARRÊTE : Le nom de place Kleberg est donné à la place qui se trouve entre la rue Kléberg et la rue du Cendrier, et qui est contiguë à la maison Mottier et Olivet. Certifié conforme : Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. NOMINATION De la Commission électorale. Du 12 Juin 1877. LE CONSEIL D'ÉTAT, Sur la proposition du Département de l'Intérieur ; ARRÊTE : De composer la Commission électorale, chargée de recevoir les réclamations sur les listes électorales, dressées pour l'élection d'un conseiller d'Etat, des mêmes personnes qui avaient été désignées pour former la Commission électorale en vue de la votation du 27 Mai dernier sur la Constitution cantonale. Certifié conforme : Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. ARRÊTÉ Relatif à fune remise de terrain à la Ville de Genève. Du 12 Juin 1877. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu la lettre du 7 Juin, du Conseil administratif de la Ville de Genève ; Sur la proposition du Département des Travaux publics ; ARRÊTE : Il est fait remise à la Ville de Genève d'une bande de terrain de deux mètres à prendre sur la parcelle que l'Etat possède entre la propriété Receveur, sise route de Lyon et la rue Bautte, pour porter la rue Dassier à quinze mètres de largeur. Certifié conforme : Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. ARRÊTÉ Concernant l'affichage des tableaux électoraux pour l'élection d'un Conseiller d'Etat. Du 12 Juin 1877. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu les articles 21 et 23 de la Loi du 18 Mai 1864 sur les Elections; ARRÊTE : D'informer les électeurs appelés à prendre part à l'élection d'un Conseiller d'Etat, que les tableaux électoraux seront affichés dans toutes les Communes du Canton, du Samedi 16 Juin au Samedi 30 Juin, veille de l'élection, à midi, et que pendant ce laps de temps un tableau électoral conforme au registre matricule sera affiché à l'Hôtel-de-Ville. Les réclamations, à propos de ces tableaux, seront reçues par la Commission électorale, qui siégera en séance publique, dans la salle du Grand Conseil, du Lundi 25 au Samedi 30 Juin inclusivement, de 10 heures à midi. Genève, le 15 Juin 1877. Au nom du Conseil d'Etat : Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. ARRÊTÉ Modifiant le Règlement concernant les examens de Bachelier-ès-lettres. Du 15 Juin 1877. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu la délibération du Sénat Universitaire du 6 Juin 1877; Sur la proposition du Département de l'Instruction publique ; ARRÊTE : De modifier comme suit l'article 28, lettre 4, du Règlement général concernant les examens de bachelier-ès-lettres : ART. 28 L'examen écrit se compose : 4° d'un thême allemand et de la traduction en français d'un morceau pris dans l'un des auteurs allemands mentionnés dans les programmes détaillés. Cette modification n'aura d'effet qu'à partir du 1er Mars 1878. Certifié conforme : Le Chancelier, ETIENNE PATRU. CONVOCATION Du Conseil Général pour l'Election d'un Conseiller d'Etal. Du 15 Juin 1877. |