ART. 27. Les contrevenants aux dispositions de la présente section seront passibles des peines de police, prévues par la loi du 23 octobre 1876. CLAUSE ABROGATOIRE Le chapitre XXIV (art. 366 à 377) du Règlement général de police, du 31 Mars 1837, est abrogé. Certifié conforme : Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. ARRÊTÉ Autorisant la Compagnie anonyme d'assurances contre les risques d'accidents la Préservatrice à étendre ses opérations au Canton de Genève et agréant M. A Steger, pour son représentant. Du 23 Janvier 1877. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu la lettre du 29 Décembre 1876, de la Compagnie d'assurances contre les risques d'accidents la Préservatrice, qui demande l'autorisation de faire ses opérations dans le Canton de Genève, promettant de se conformer en tous points aux lois et règlements en vigueur qui régissent la matière ; Vu la requête en date du 14 courant de M. Adolphe Steger, sollicitant la représentation de cette Compagnie pour le Canton de Genève ; Vu la Loi du 27 Août 1849, sur les Sociétés anonymes, Fondations et Corporations étrangères ; Sur la proposition du Département des Finances et du Commerce; ARRÊTE : 1o D'autoriser la Compagnie anonyme d'assurances contre les risques d'accidents, la Préservatrice, dont le siége est à Paris, 8, rue Louis-leGrand, à étendre ses opérations au Canton de Genève ; 2o D'agréer pour son représentant dans le Canton de Genève, M. Adolphe Steger, agent d'assurances ; 3o Le présent Arrêté sera inséré dans le Recueil des Lois et deux fois dans la Feuille d'Avis, aux frais de la Compagnie requérante. Certifié conforme: Le Chancelier, ETIENNE PATRU. ARRÊTÉ Autorisant M. F. Lombardi, Directeur de l'Hospice du St-Gothard, à faire une quête en faveur de cet hospice. Du 23 Janvier 1877. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu la lettre en date du 19 Janvier, par laquelle M. Lombardi, Félix, directeur de l'Hospice du St-Gothard, demande l'autorisation de collecter, dans le Canton de Genève, en faveur de cet Hospice, du 1 au 28 Février prochain inclusive ment; er ARRÊTE : D'autoriser M. Lombardi, Félix, directeur de l'Hospice du St-Gothard, à faire du 1er au 28 Février 1877, sa quête annuelle dans le Canton, en faveur de cet hospice. Certifié conforme : Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. ARRÊTÉ Modifiant les conditions prévues dans celui du 13 Juin 1876, relativement à l'indemnité à allouer en cas de remplacement aux assesseurs suppléants. Du 26 Janvier 1877. LE CONSEIL D'ÉTAT, Sur la proposition du Département de Justice et Police; ARRÊTE : De modifier son arrêté du 13 Juin 1876, en ce sens, que lorsqu'un assesseur suppléant sera appelé à faire un remplacement dans les conditions prévues dans ledit arrêté, l'indemnité à lui allouer sera fixée à la totalité du traitement du magistrat remplacé et proportionnellement à la durée du remplacement. Certifié conforme : Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. ARRÊTÉ Du Conseil d'Etat concernant les abattoirs particuliers. Du 26 Janvier 1877. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu la lettre en date du 20 Janvier 1877, par laquelle M. le Président du Conseil Administratif de la Ville de Genève informe le Conseil d'Etat que les nouveaux abattoirs seront mis le 5 Avril prochain à la disposition des bouchers de la ville et de la banlieue: Vu l'article 8 du Règlement de l'abattoir et du marché au bétail de la Ville de Genève et des boucheries de la ville et de la banlieue, en date du 4 Février 1876; Sur la proposition du Département de l'Intérieur ; ARRÊTE : Les abattoirs particuliers des boucheries des communes de Plainpalais, des Eaux-Vives, et du Petit-Saconnex, seront supprimés à dater du 8 Avril prochain. Certifié conforme : Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. ARRÊTÉ Convoquant les Conseils municipaux de la Rive gauche, de la Rive droite et le Conseil Municipal de la Ville de Genève pour l'élection de Membres de la Commission de l'Hospice général. |