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dans les eaux cantonales affermées, ni dans les eaux sur lesquelles le droit de pêche appartient aux propriétaires riverains. Toutefois, il ne sera pas nécessaire de prendre un permis pour la pêche à la ligne, laquelle est autorisée sur toutes les eaux du Canton, sous la réserve ci-après. ART. 6.

La pêche à la ligne est interdite sur

les ponts.

Elle est également interdite sur les promenades, les jetées et les quais de la ville de Genève

Art. 7. — Il sera payé un droit annuel de vingt francs pour un permis de pêche au filet dans les eaux du Rhône et dans celles de l'Arve, entre le grand pont de Carouge et le confluent du Rhône et de l’Arve. Il sera payé un droit annuel de dix francs pour un permis de pêche avec filets, dans les eaux du Lac, et dans celles de l'Arve en amont du grand pont de Carouge. Ce permis donnera aussi le droit de pêcher dans le lac avec un nonbre indéterminé de nasses.

Art. 8. — Les personnes qui voudraient pêcher dans le Lac avec moins de cinq passes pourront prendre des permis de pêche à la nasse, au prix de deux franc par nasse. Pour les passes dites dormantes, dans le Rhône et dans l'Arve, la Versoix, l'Aire et l'Allondon, le droit sera de deux

francs par chaque nasse, quel qu'en soit le nombre.

Art. 9. — Les permis de pêche sont personnels et non transmissibles. Il ne sera admis aucune substitution.

Art. 10. – Tous les permis de pêche expireront le 31 Décembre de l'année dans laquelle ils auront été délivrés.

SECTION III
Des instruments de pêche, et des moyens

prohibés.

Art. 11. - Les divers filets employés pour la pêche, excepté la goujonnière et le cerceau, porteront un plomb qui sera marqué du sceau du Département de Justice et Police, à défaut de quoi ils seront saisis.

ART. 12. - Les filets et instruments de pêche dont l'usage est permis, sont :

1° Le grand filet;
2o La monte ou tragal;
3o L'étôle;
4° Le trémail ou trémaillis;
5° Le meyni ;
6° La goujonnière ;
70 La nasse ;
80 Le cerceau ;

9° Le fil à hameçons dormants ; 10° La ligne.

Art. 13. - La dimension des nasses ne pourra excéder deux mètres de longueur, et soixante-cinq centimètres en largeur et en hauteur.

Art. 14. – Ne peuvent être employés les engins de pêche de toute espèce et de loute dénomination dont les ouvertures ou mailles à l'état humide n'ont pas en hauteur et en largeur les dimensions suivantes :

a) Pour la pêche du saumon : les corbeilles (paniers, nasses) et les filets tloitants : 6 centimètres ; l'intérieur des nasses : 4 centimètres;

b) Pour la pêche d'autres grandes espèces : 3 centimètres.

c) Pour la pêche de petites espèces : 2 centimètres.

Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux engids destinés à la pêche des poissons devant servir d'adpât. (Loi fédérale du 18 Septembre 1875, art. 3.)

ART. 15. - Les filets flottants ne peuvent être tendus et attachés dans l'eau de manière à ce qu'ils y demeurent fixés ou accrochés. (L. f., art. 4.)

ART. 16. - ll est défendu d'établir aucun échafaudage, radeau ou appareil quelconque destiné à faciliter la pêche.

Art. 17. - Sont interdits : l'emploi de toute matière destinée à étourdir les poissons, ainsi que l'usage de piéges à ressort, de tridents, de harpons, d'armes à seu, de cartouches explosibles, de dynamite et autres moyens pour blesser le poisson.

L'emploi des hameçons est permis, sous réserve de l'observation des époques prohibées par la Loi fédérale (art. 7 et 8).

Il est interdit de mettre à sec des cours d'eau, en vue de la pêche. Si celte opération est nécessaire dans un autre but, il doit en être donné, si possible, avis en temps utile, aux propriétaires ou concessionnaires de droits de pêche.

Les propriétaires d’usines hydrauliques sont tenus d'établir les constructions nécessaires pour que les poissons ne puissent s'engager dans les appareils.

Lorsqu'il existe dans les fleuves ou rivières des vannes ou barrages destinés à faire hausser les eaux, les propriétaires sont tenus de prendre, autant que possible, des dispositions pour permettre aux poissons de remonter le courant.

Les pêcheries fixes (trappes à poisson), établies aux moulins ou autres usines hydrauliques, doivent avoir des ouvertures égales aux dimensions prescrites pour les mailles des filets.

Il est interdit d'établir à nouveau des appareils de cette nature.

Du 20 Octobre au 24 Décembre, il est désendu de se servir de nasses dans les fleuves et rivières. (Loi f., 5.)

ART. 18. Les passes connues sous le nom de barfoux ou de barsolets, sont interdites.

Art. 19. – Est interdite la pêche au moyen de tout appareil permanent (écrilles, gords) ou de tout filet fixe (filet de barrage) qui empêcherait la circulation du poisson sur plus de la moitié du cours de l'eau, mesurée au niveau bas ordinaire et à angle droit du bord.

L'espace libre entre les piquets formant les barrages à saumons (gords) et entre les traverses qui relient les piquets, doit être d'au moins dix centimètres.

Les appareils permanents ou filets fixes, employés simultanément sur la même rive ou sur les deux rives opposées, doivent être à une distance au moins double du développement du plus grand de ces appareils. (L. f., 2.)

SECTION IV. Prohibition des matières nuisibles au poisson.

ART. 20.

- ll est interdit de jeter dans les eaux

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