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nité, après que la décision de l'État lui aura été

transmise.

Certifié conforme :

Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU.

LOI

Accordant à la Commune d'Avusy une allocation de 55,500 francs pour la réparation du bâtiment d'école primaire de Sézegnins, la construction d'une maison d'école enfantine avec mairie à Sézegnins, d'un bâtiment d'école secondaire, avec école enfantine, à Athenaz, et les travaux de la route de Sézegnins au pont de la Laire.

Du 28 Février 1877.

LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et Canton de Genève fait savoir que :

LE GRAND CONSEIL,

Sur la proposition du Conseil d'État ;

DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. Il est accordé à la commune d'Avusy une somme de 49,500 francs pour l'aider dans la réparation du bâtiment d'école primaire

de Sézegnins, dans la construction d'une maison d'école enfantine avec mairie à Sézegnins et d'un bâtiment d'école secondaire avec école enfantine à Athenaz.

Ces travaux seront exécutés par l'État, conformément aux plans présentés par lui et approuvés par une délibération du Conseil municipal de la Commune d'Avusy, en date du 25 Octobre 1876, à charge à cette Commune de fournir les terrains nécessaires, plus une somme de 12,000 francs.

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ART. 2. Il est accordé à la même Commune une subvention de 6,000 francs pour l'aider dans les travaux de la route de Sézegnins au pont de la Laire.

Cette route sera faite par la Commune sous la surveillance et la direction du Département des Travaux publics, conformément au tracé aboutissant au bâtiment de la fruitière.

Cette somme sera payée à la Commune par l'État au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

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ART. 3. Ces allocations seront prises sur le solde du fonds provenant de la succession du Duc de Brunswick.

Le Conseil d'État est chargé de faire promulguer les présentes dans la forme et le terme prescrits.

Fait et donné à Genève, le vingt-huit Février mil huit cent soixante-dix-sept, sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil.

Le Président du Grand Conseil,
HENRI TOGNETTI.

Le Secrétaire du Grand Conseil,

J. LEVRIER.

Le Conseil d'État promulgue la Loi ci-dessus pour être exécutoire dans tout le Canton dès le jour de demain.

Genève, le 18 Octobre 1876.

Au nom du Conseil d'État :

Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU.

ARRÊTÉ LÉGISLATIF

Concernant la révision totale de la Constitution.

Du 28 Février 1877.

LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et Canton de Genève fait savoir que :

LE GRAND CONSEIL,

Vu l'article 453 de la Constitution du 24 Mai

Attendu que le délai de quinze ans pour poser au Conseil Général la question de la révision totale de la Constitution cantonale expire le 24 Mai prochain;

Sur la proposition du Conseil d'Etat ;

ARTICLE PREMIER.

ARRÊTE :

Le Conseil Général, procédant d'après l'article 28 de la Constitution, sera convoqué pour le 27 Mai 1877.

Les citoyens appelés à prendre part à cette votation, qui veulent qu'il soit procédé à la révision totale de la Constitution, répondront: OUI, et ceux qui s'opposent à cette révision, répondront: NON.

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ART. 2. Cette votation aura lieu suivant les formes prévues par les Lois du 18 Mai 1864 et du 8 Juin 1867 sur les élections, et la loi du 18 Juin 1871 interprétative de l'article 28 de la Constitution de 1857.

ART. 3. Si le Conseil Général vote la révision totale de la Constitution, il sera procédé quinze jours après cette votation à l'élection d'une Assemblée constituante, dans les formes prévues pour l'élection du Grand Conseil.

ART. 4. L'Assemblée Constituante sera com

posée, le cas échéant, du même nombre de membres que le Grand Conseil élu en Novembre 1876, et les membres de cette assemblée recevront la même indemnité que les Députés au Grand Conseil.

Fait et donné à Genève, le vingt-huit Février mil huit cent soixante-dix-sept, sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil.

Le Président du Grand Conseil,
H. TOGNETTI.

Le Secrétaire du Grand Conseil,

J. LEVRIER.

Le Conseil d'Etat promulgue l'Arrêté Législatif ci-dessus, pour être exécutoire dans tout le Canton, dès le jour de demain.

Genève, le 7 Mars 1877.

Certifié conforme :

Le Chancelier, ETIENNE PATRU.

RÈGLEMENT

De Police sur la propreté et la salubrité publiques.

Du 2 Mars 1877.

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