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DATES

1877

Pages

nité à allouer en cas de rem

placement

suppléants.

aux assesseurs

Janv. 26 ARRÊTÉ du Conseil d'État con

cernant les abattoirs parti

culiers.

Février 6 ARRÊTÉ convoquant les Conseils
municipaux de la Rive gauche,
de la Rive droite et le Conseil
Municipal de la Ville de Genève
pour l'élection de membres
de la Commission de l'Hospice
général ..

id. 6 ARRÊTÉ concernant diverses me-
sures pour empêcher l'intro-
duction et la vente dans le
Canton de viandes provenant
d'animaux arrivant par chemin
de fer et qui ont péri dans les
wagons
6 ARRÊTÉ chargeant le Conseil Ad-
ministratif de la Ville de Genève
de convoquer le Conseil Muni-
cipal pour l'élection des mem-
bres de la Commission de
l'Hospice général

id.

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id. 7 Loi sur les dépenses et les recettes du Canton de Genève pour l'année 1877. . .

id. 13 RÈGLEMENT de police concernant la sûreté et la liberté de circulation sur la voie publique

id. 13 NOMINATION des membres de la Commission de recours pour la taxe militaire. .

id. 13 NOMINATION du Tribunal mili

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DATES

1877

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sement pendant les mois.
d'Avril et de Mai 1877..

Fév. 20 ARRÊTÉ validant l'élection de
cinq membres de la Commis-
sion de l'Hospice général par
le collége électoral des Con-
seils Municipaux de la Rive
gauche

id. 20 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrains des fortifications.

id. 20 ARRÊTÉ concernant l'ouverture des établissements publics

id. 20 ARRÊTÉ concernant le rejet d'une demande d'exemption de droits formulée par la Commune de Versoix et lui accordant l'exemption des dits droits sur un autre legs

id. 21 Lor modifiant l'art. 1er de la Loi du 6 Février 1869 sur les jours

de fête légale .

id. 23 ARRÊTÉ fixant le taux des prêts de la Caisse publique de Prêts

sur gages

id. 23 ARRÊTÉ approuvant les comptes
de l'exercice 1876 de la Caisse
publique de Prêts sur gages
id. 23 ARRÊTÉ approuvant le règlement
pour les examens de doctorat
en médecine

id. 23 ARRÊTÉ validant l'élection de
deux membres de la Commis-
sion de l'Hospice général par
le collége des Conseils Muni-
cipaux de la Rive droite.
Lor modifiant l'article 293 du
titre VII, chapitre II, de la Loi

1876. Octobre 11. Promalguée en 1877, Février 24

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