Janv. 17 Lor accordant au Conseil d'État id. 17 NOMINATION de trois membres de de l'École professionnelle des id. 19 NOMINATION de quatre membres RÈGLEMENT de police concernant l'état civil, les cimetières, les inhumations et les convois fu- id. 23 ARRÊTÉ autorisant la Compagnie les risques d'accidents La Pré- servatrice, à étendre ses opéra- agréant M. A. Staiger pour son id. 23 ARRÊTÉ autorisant M. F. Lom- quête en faveur de cet hospice. DATES 1877 Pages nité à allouer en cas de rem placement suppléants. aux assesseurs Janv. 26 ARRÊTÉ du Conseil d'État con cernant les abattoirs parti culiers. Février 6 ARRÊTÉ convoquant les Conseils id. 6 ARRÊTÉ concernant diverses me- id. id. 7 Loi sur les dépenses et les recettes du Canton de Genève pour l'année 1877. . . id. 13 RÈGLEMENT de police concernant la sûreté et la liberté de circulation sur la voie publique id. 13 NOMINATION des membres de la Commission de recours pour la taxe militaire. . id. 13 NOMINATION du Tribunal mili 45 46 RÈGLEMENT de police sur les rou- tes, les eaux cantonales et la id. 16 ARRÊTÉ relatif à l'élection du l'Église protestante de Versoix. id. 16 ARRÊTÉ exemptant du paiement des droits de succession divers legs faits à des établissements id. 16 ARRÊTÉ concernant la révision id. 16 ARRÊTÉ exemptant la Ville de id. 16 d'État à ajourner à l'année 1878 id. 20 ARRÊTÉ approuvant les comptes de l'Hospice général pour l'an- DATES 1877 Pages sement pendant les mois. Fév. 20 ARRÊTÉ validant l'élection de id. 20 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrains des fortifications. id. 20 ARRÊTÉ concernant l'ouverture des établissements publics id. 20 ARRÊTÉ concernant le rejet d'une demande d'exemption de droits formulée par la Commune de Versoix et lui accordant l'exemption des dits droits sur un autre legs id. 21 Lor modifiant l'art. 1er de la Loi du 6 Février 1869 sur les jours de fête légale . id. 23 ARRÊTÉ fixant le taux des prêts de la Caisse publique de Prêts sur gages id. 23 ARRÊTÉ approuvant les comptes id. 23 ARRÊTÉ validant l'élection de 1876. Octobre 11. Promalguée en 1877, Février 24 102 104 id. 27 ARRÊTÉ accordant une conces- |