DES LOIS, ARRÊTÉS, ETC., CONTENUS DANS LE Janvier 2 | ARRÊTÉ autorisant à bien plaire deux ouvertures sur la route id. 5 ARRÊTÉ concernant un nom de id. 9 ARRÊTÉ validant les élections d'un Adjoint et de deux Conseillers id. 9 ARRÊTÉ concernant l'invalidation d'un acte notarié se rapportant id. 12 ARRÊTÉ concernant les peines dis- ciplinaires à infliger aux bri- id. 16 ARRÊTÉ nommant M. Richard, id. 17 NOMINATION de la Commission de |