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RECUEIL DES LOIS
TOME LXIII
IMPRIMERIE TYPOGRAPHIQUE CH. PFEFFER 3, rue du Mont-Blanc, 3
1878
DES LOIS, ARRÊTÉS, ETC., CONTENUS DANS LE TOME LXIIIe DU RECUEIL AUTHENTIQUE DES LOIS ET ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE (Année 1877).
DATES
1877
Janvier 2
Partie Cantonale
id.
5 ARRÊTÉ concernant un nom de
rue
9 ARRÊTÉ validant les élections d'un
Adjoint et de deux Conseillers
municipaux dans la Commune
d'Onex.
9 ARRÊTÉ concernant l'invalidation
d'un acte notarié se rapportant
à la Fondation de la Chapelle
anglicane à Genève. .
id. 12 ARRÊTÉ concernant les peines dis-
ciplinaires à infliger aux bri-
gadiers et aux hommes du
corps de gendarmerie.
id. 16 ARRÊTÉ nommant M. Richard,
Albert, comme délégué du Con-
seil d'État près la Banque de
Genève
id. 17 NOMINATION de la Commission de
recours pour la taxe militaire.
id. 17 Lor autorisant la Commune de
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