Abbildungen der Seite
PDF
EPUB

DATES

1877

Pages

Octob. 13 Loi pour accorder à la Com-
mune de Carouge un impôt
municipal ..

id. 13 ARRÊTÉ législatif accordant une
concession à bien plaire à
M. Jules David, pour deux
roues hydrauliques sur le Rhô-
ne, à St-Jean .
Lor pour allouer au Cons1 d'État
divers crédits supplémentaires
ARRÊTÉ validant l'élection de
neuf membres du Conseil de
paroisse de la paroisse de
Genève

id. 13 id. 16

id. 19 AVIS concernant les listes supplémentaires pour l'élection du Conseil d'Etat.

id. 22 PUBLICATION du résultat de la votation fédérale du 21 Octobre..

id. 23 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession un legs fait à l'Hôpital cantonal par Dlle Pons. .

id. 23 ARRÊTÉ concernant l'affichage des Tableaux électoraux

id. 26 NOMINATION de la Commission électorale.

id. 26 ARRÊTÉ exemptant des droits d'enregistrement et de transcription, les procès-verbaux de mutation cadastrale à passer entre divers propriétaires de parcelles de terrains atteintes par le nouveau tracé de la route cantonale de Céligny.. id. 26 CONVOCATION du Conseil général

473

478

481

486

487

488

491

491

492

494

DATES

1877

Pages

pour l'élection de sept Con-
seillers d'État.

Octob. 30 ARRÊTÉ validant l'élection de

id. 31 Nov. 2

M. Morin, Th., comme Maire
et Conseiller municipal de la
Commune de Vandoeuvres.

495

496

497

499

[ocr errors]

500

id. 30 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrain des fortifications COURS publics et gratuits. ARRÊTÉ autorisant la Compagnie d'assurances sur la vie La NewYork, à étendre ses opérations au Canton de Genève et agréant M. A. Taponnier pour son agent général . .

id. 2

id. 2

PRESTATION de serment d'avocat
ARRÊTÉ exemptant la Commune
de Carouge du paiement des
droits de mutation

id. 9 ARRÊTÉ exemptant la Commune

de Satigny du paiement des
droits de mutation

id. 9 ARRÊTÉ exemptant la Commune

de Bardonnex du paiement

des droits de mutation

502

503

505

505

506

id. 10 ARRÊTÉ clôturant les listes élec

torales pour l'élection du 11
Novembre 1877 . . .

id. 10 ARRÊTÉ concernant la destruc

tion des vignes phylloxérées

dans le vignoble de Cham-
bésy..

id. 11 PUBLICATION du Conseil d'Etat

au sujet de l'élection de ce

corps

id. 12

RÉSULTAT de cette élection

id. 13 ARRÊTÉ autorisant la collecte

507

508

509

509

[blocks in formation]

Nov. 16 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession le legs fait à l'Hos

511

pice général par Mlle Marie
Durand ..

id. 16 ARRÊTÉ autorisant une collecte
en faveur de la Caisse de se-
cours de la Société philan-
thropique française

id. 23 ARRÊTÉ autorisant une quête à domicile auprès des catholiques romains dans les Communes de Genève et de Plainpalais

[ocr errors]

id. 26 ARRÊTÉ répartissant les Départements entre les membres du Conseil d'Etat.

512

513

514

id. 26

id. 26

id. 26 ARRÊTÉ nommant le Président, le Vice-Président et le Chancelier du Conseil d'Etat PROCLAMATION du Conseil d'Etat Lor concernant l'allocation accordée à la Commune de Carouge par la Loi du 12 Octobre 1874

515

516

517

id. 26 NOMINATION des députés au Conseil des Etats .

519

id. 27 ARRÊTÉ admettant M. Oscar

Messerly en qualité de géo

mètre agréé auprès du Ca-
dastre

519

Déc. 1 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrains des fortifications.

520

522

id. 3 NOMINATION de la Commission

de grâce ..

523

[blocks in formation]

id.

4 ARRÊTÉ Concernant diverses par-
celles de terrain cédées à la

Ville de Genève . .

526

id.

5 NOMINATION d'un Juge assesseur
au Tribunal Civil

527

id.

5 NOMINATION de la Commission
de recours pour la taxe mili-
taire . . .

528

id.

7 ARRÊTÉ autorisant une quête à
domicile auprès des catholi-

ques romains dans la Com-
mune des Eaux-Vives

id. 7 ARRÊTÉ exemptant la Ville de

Genève du paiement des droits
de mutation

528

529

id. 14 ARRÊTÉ relatif à un

nom de

rue . .

530

id. 21 ARRÊTÉS du Conseil d'Etat rela

tifs à la fête du 31 Décembre
1877 ..

531

id. 21 ARRÊTÉ mettant à la charge de diverses Communes les frais faits pour ouvertures d'églises

[blocks in formation]

534

Procureur-Général . .

id. 26 Lor pour autoriser le Conseil

« ZurückWeiter »