à l'occasion du Jeûne fédéral. PRESTATION de serment d'avocat de police du 6 Avril 1877. . . id. 18 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrains des fortifications. . id. 25 VOTATION sur les Lois fédérales relatives au travail dans les fa- briques, à la taxe d'exemption DATES 1877 Pages Octob. 13 Loi pour accorder à la Com- id. 13 ARRÊTÉ législatif accordant une id. 13 id. 16 id. 19 AVIS concernant les listes supplémentaires pour l'élection du Conseil d'Etat. id. 22 PUBLICATION du résultat de la votation fédérale du 21 Octobre.. id. 23 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession un legs fait à l'Hôpital cantonal par Dlle Pons. . id. 23 ARRÊTÉ concernant l'affichage des Tableaux électoraux id. 26 NOMINATION de la Commission électorale. id. 26 ARRÊTÉ exemptant des droits d'enregistrement et de transcription, les procès-verbaux de mutation cadastrale à passer entre divers propriétaires de parcelles de terrains atteintes par le nouveau tracé de la route cantonale de Céligny.. id. 26 CONVOCATION du Conseil général 473 478 481 486 487 488 491 491 492 494 DATES 1877 Pages pour l'élection de sept Con- Octob. 30 ARRÊTÉ validant l'élection de id. 31 Nov. 2 M. Morin, Th., comme Maire 495 496 497 499 500 id. 30 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrain des fortifications COURS publics et gratuits. ARRÊTÉ autorisant la Compagnie d'assurances sur la vie La NewYork, à étendre ses opérations au Canton de Genève et agréant M. A. Taponnier pour son agent général . . id. 2 id. 2 PRESTATION de serment d'avocat id. 9 ARRÊTÉ exemptant la Commune de Satigny du paiement des id. 9 ARRÊTÉ exemptant la Commune de Bardonnex du paiement des droits de mutation 502 503 505 505 506 id. 10 ARRÊTÉ clôturant les listes élec torales pour l'élection du 11 id. 10 ARRÊTÉ concernant la destruc tion des vignes phylloxérées dans le vignoble de Cham- id. 11 PUBLICATION du Conseil d'Etat au sujet de l'élection de ce corps id. 12 RÉSULTAT de cette élection id. 13 ARRÊTÉ autorisant la collecte 507 508 509 509 Nov. 16 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession le legs fait à l'Hos 511 pice général par Mlle Marie id. 16 ARRÊTÉ autorisant une collecte id. 23 ARRÊTÉ autorisant une quête à domicile auprès des catholiques romains dans les Communes de Genève et de Plainpalais id. 26 ARRÊTÉ répartissant les Départements entre les membres du Conseil d'Etat. 512 513 514 id. 26 id. 26 id. 26 ARRÊTÉ nommant le Président, le Vice-Président et le Chancelier du Conseil d'Etat PROCLAMATION du Conseil d'Etat Lor concernant l'allocation accordée à la Commune de Carouge par la Loi du 12 Octobre 1874 515 516 517 id. 26 NOMINATION des députés au Conseil des Etats . 519 id. 27 ARRÊTÉ admettant M. Oscar Messerly en qualité de géo mètre agréé auprès du Ca- 519 Déc. 1 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrains des fortifications. 520 522 id. 3 NOMINATION de la Commission de grâce .. 523 id. 4 ARRÊTÉ Concernant diverses par- Ville de Genève . . 526 id. 5 NOMINATION d'un Juge assesseur 527 id. 5 NOMINATION de la Commission 528 id. 7 ARRÊTÉ autorisant une quête à ques romains dans la Com- id. 7 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Genève du paiement des droits 528 529 id. 14 ARRÊTÉ relatif à un nom de rue . . 530 id. 21 ARRÊTÉS du Conseil d'Etat rela tifs à la fête du 31 Décembre 531 id. 21 ARRÊTÉ mettant à la charge de diverses Communes les frais faits pour ouvertures d'églises 534 Procureur-Général . . id. 26 Lor pour autoriser le Conseil |