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DATES

1877

Pages

faveur du Congrès des Sciences
médicales ..

Juin 30 LISTE des six cents Jurés pour le

service de l'année 1878..

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Juillet 2 PROCLAMATION de l'élection de M. Gavard comme Conseiller d'État

377

..

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id.

4

id.

4

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id. 3 ARRÊTÉ concernant la visite de
la viande à l'Octroi de la Ville
de Genève. .

NOMINATION d'un Juge suppléant
à la Justice de Paix.
Lor prorogeant, jusqu'à la pro-
mulgation d'une Loi fédérale,
les pleins-pouvoirs accordés
précédemment au Cons1 d'État
pour prendre les
contre le phylloxera .

mesures

7 Lor sur les concordats amia

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388

id. 7 ARRÊTÉ relatif au prolongement de la rue Gevray

id. 7 ARRÊTÉ relatif à l'entrée en

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fonctions de M. Gavard, Con

seiller d'État, chargé du Dé-
partement des Travaux pu-
blics.

id. 13 ARRÊTÉ exemptant la Ville de
Genève du paiement des droits

de mutation. .

id. 14 NOMINATION d'un membre de la

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quatre membres du Comité
de la Fondation de l'Église
catholique des Eaux-Vives.

id. 17 CONVOCATION des électeurs de la
susdite Fondation. .

id. 17 ARRÊTÉ autorisant la Compagnie générale d'assurances contre les accidents à étendre ses opérations dans le Canton de Genève, et agréant M. Eug. Marziano pour son représentant .

id. 17 ARRÊTÉ autorisant M. Massol,

ingénieur civil, à faire les
études d'un tracé de chemin
de fer local à voie étroite entre
Genève, Fernex et Gex. .

id. 18 ARRÊTÉ législatif sur le compte-
rendu administratif de 1876 .
id. 18 Lor accordant à la Commune de

Jussy une allocation de 20,000
francs pour la construction
d'un bâtiment municipal, con-
tenant une école secondaire,
une école enfantine, des salles
pour des cours publics et pour
la mairie

id. 18 ARRÊTÉ législatif approuvant les
comptes de l'Etat pour l'exer-
cice de 1876

id. 13 Lor autorisant l'acquisition d'un terrain en vue de l'établisse

ment d'une morgue.

id. 20 ARRÊTÉ relatif à la Fondation de

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id. 28

id. 28

102, 104, 105 et 106 de la Loi
sur l'instruction publique, du
19 Octobre 1872

id. 24 ARRÊTÉ validant l'élection de
cinq membres du Comité de
la Fondation de l'Église catho-
lique des Eaux-Vives. .
Loi pour ouvrir au Cons1 d'État
un crédit supplémentaire.
ARRÊTÉ exemptant du paiement
des droits de succession les
acquisitions de terrain faites
en vue de la construction d'une
école enfantine à Sézegnins.
id. 28 ARRÊTÉ relatif à une remise de

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id. 31 ARRETÉ mettant à la charge de
l'État les frais d'entretien de

la route de Carouge à Chêne,
par Pinchat et Sierne

id. 31 ARRÊTÉ autorisant la Compagnie

d'assurances contre l'incendie

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DATES

1877

La Foncière, anciennement La Paix, à faire ses opérations dans le Canton de Genève. . Juillet 31 ARRÊTÉ validant l'élection de cinq membres du Conseil de paroisse de la paroisse de Collex-Bossy

Août 3 ARRÊTÉ révoquant le Maire et l'Adjoint de la Commune de Collex-Bossy.

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id. 3 ARRÊTÉ relatif à l'église et au presbytère de la paroisse de Collex-Bossy.

id.

7 ARRÊTÉ révoquant de ses fonc-
tions de deuxième adjoint

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M. Martin, Jules, à Collex-
Bossy

418

id.

7 ARRÊTÉS relatifs à une vente de
terrains des fortifications . .

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id. 8 ARRÊTÉ relatif aux mesures prises au sujet du phylloxera

422

id. 10 ARRÊTÉ relatif à la route de Gy, par Vandoeuvres, le Carre d'Amont et Meinier.

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id. 10 ARRÊTÉ exemptant la Commune

de Jussy du paiement des
droits de mutation .

id. 18 ARRÊTÉ modifiant la Loi du 24
Janvier 1872, concernant les
mesures à prendre pour com-
battre le phylloxera

sures à prendre à la Gare de
Genève contre le phylloxera.

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425

id. 18 ARRÊTÉ concernant diverses me

427

id. 21 ARRÊTÉ fixant l'ouverture de la

chasse.

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DATES

1877

Pages

Août 24 ARRÊTÉ relatif aux naissances d'enfants étrangers à la Suisse

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id. 24

ARRÊTÉ relatif aux mesures pri-
ses contre le phylloxera

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id. 25 ARRÊTÉ approuvant le Rapport de la Commission administrative de l'Asile des Vieillards pour l'année 1876. . REGLEMENT de police sur les affiches et annonces publiques. ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs faits à des établissements publics ou de charité par M. A.-J.-Ch. Galopin.

id. 25

id. 29

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id. 29 ARRÊTÉ exemptant des droits d'enregistrement et de transcription un acte notarié à passer entre l'État et l'Administration de l'Hôpital cantonal.

id. 29

id. 31

ARRÊTÉS relatifs à une vente de
terrains des fortifications.
ARRÊTÉS fixant les vacances des
Tribunaux.

Sept. 1 REGLEMENT de police sur les hô-
tels, auberges, cabarets, cercles
et logeurs

id. 4 ARRÊTÉ validant les opérations électorales de Collex-Bossy, du

id.

id.

2 Septembre 1877. .

7 ARRÊTÉ révoquant M. Gardy de
ses fonctions de Maire de la
Commune de Vandoeuvres . .
8 RÈGLEMENT de police sur l'em-
ploi du feu, des armes, sur le

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