DATES 1877 Pages faveur du Congrès des Sciences Juin 30 LISTE des six cents Jurés pour le service de l'année 1878.. 333 335 Juillet 2 PROCLAMATION de l'élection de M. Gavard comme Conseiller d'État 377 .. 378 id. 4 id. 4 379 id. 3 ARRÊTÉ concernant la visite de NOMINATION d'un Juge suppléant mesures 7 Lor sur les concordats amia id. 380 381 387 387 388 id. 7 ARRÊTÉ relatif au prolongement de la rue Gevray id. 7 ARRÊTÉ relatif à l'entrée en fonctions de M. Gavard, Con seiller d'État, chargé du Dé- id. 13 ARRÊTÉ exemptant la Ville de de mutation. . id. 14 NOMINATION d'un membre de la 389 389 quatre membres du Comité id. 17 CONVOCATION des électeurs de la id. 17 ARRÊTÉ autorisant la Compagnie générale d'assurances contre les accidents à étendre ses opérations dans le Canton de Genève, et agréant M. Eug. Marziano pour son représentant . id. 17 ARRÊTÉ autorisant M. Massol, ingénieur civil, à faire les id. 18 ARRÊTÉ législatif sur le compte- Jussy une allocation de 20,000 id. 18 ARRÊTÉ législatif approuvant les id. 13 Lor autorisant l'acquisition d'un terrain en vue de l'établisse ment d'une morgue. id. 20 ARRÊTÉ relatif à la Fondation de 391 392 393 394 396 397 398 400 id. 28 id. 28 102, 104, 105 et 106 de la Loi id. 24 ARRÊTÉ validant l'élection de id. 31 ARRETÉ mettant à la charge de la route de Carouge à Chêne, id. 31 ARRÊTÉ autorisant la Compagnie d'assurances contre l'incendie 408 410 411 412 413 414 DATES 1877 La Foncière, anciennement La Paix, à faire ses opérations dans le Canton de Genève. . Juillet 31 ARRÊTÉ validant l'élection de cinq membres du Conseil de paroisse de la paroisse de Collex-Bossy Août 3 ARRÊTÉ révoquant le Maire et l'Adjoint de la Commune de Collex-Bossy. id. 3 ARRÊTÉ relatif à l'église et au presbytère de la paroisse de Collex-Bossy. id. 7 ARRÊTÉ révoquant de ses fonc- Pages 415 416 416 417 M. Martin, Jules, à Collex- 418 id. 7 ARRÊTÉS relatifs à une vente de 419 id. 8 ARRÊTÉ relatif aux mesures prises au sujet du phylloxera 422 id. 10 ARRÊTÉ relatif à la route de Gy, par Vandoeuvres, le Carre d'Amont et Meinier. 423 id. 10 ARRÊTÉ exemptant la Commune de Jussy du paiement des id. 18 ARRÊTÉ modifiant la Loi du 24 sures à prendre à la Gare de 424 425 id. 18 ARRÊTÉ concernant diverses me 427 id. 21 ARRÊTÉ fixant l'ouverture de la chasse. 428 DATES 1877 Pages Août 24 ARRÊTÉ relatif aux naissances d'enfants étrangers à la Suisse 432 id. 24 ARRÊTÉ relatif aux mesures pri- 433 id. 25 ARRÊTÉ approuvant le Rapport de la Commission administrative de l'Asile des Vieillards pour l'année 1876. . REGLEMENT de police sur les affiches et annonces publiques. ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs faits à des établissements publics ou de charité par M. A.-J.-Ch. Galopin. id. 25 id. 29 id. 29 ARRÊTÉ exemptant des droits d'enregistrement et de transcription un acte notarié à passer entre l'État et l'Administration de l'Hôpital cantonal. id. 29 id. 31 ARRÊTÉS relatifs à une vente de Sept. 1 REGLEMENT de police sur les hô- id. 4 ARRÊTÉ validant les opérations électorales de Collex-Bossy, du id. id. 2 Septembre 1877. . 7 ARRÊTÉ révoquant M. Gardy de 435 435 438 439 439 442 443 449 450 |