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DATES

Pages

1877

Avril 10 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrains des fortifications..

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245

id. 13 ARRÊTÉ de réception des lignes de tramways Genève-CarougeChêne . .

id. 20

id. 21

id. 20 ARRÊTÉS relatifs à une vente de
terrains des fortifications. .
ARRÊTÉ exemptant divers legs
des droits de succession
Lor accordant au Conseil d'État
un crédit de fr. 469,980 pour
la construction et l'aménage-
ment d'un bâtiment affecté à
l'École des Arts industriels.
id. 21 Lor ouvrant au Conseil d'État un
crédit de 28,000 francs pour
indemnité de logement à 14
pasteurs, 3 curés et 4 vicaires
en charge dans la Ville de
Genève

id. 27 ARRÊTÉ relatif au compte-rendu
des dépenses et des recettes
cantonales de l'exercice 1876.

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id. 27 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs faits par Dme Pautex, veuve Bonnet

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id. 28 ARRÊTÉ révoquant M. Joseph Dentand de ses fonctions de de premier Adjoint de la Commune de Presinges. REGLEMENT de police sur les marchés et les comestibles. ARRÊTÉ révoquant M. Émile De la Rive de ses fonctions de Maire de la Commune de Presinges

Mai 1er

id.

2

.

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DATES

1877

Mai

4

id.

VOTATION sur la révision totale
de la Constitution cantonale
4 ARRÊTÉ déléguant M. Carteret,
Conseiller d'État, pour signer
le procès-verbal de la vente
de terrains des fortifications
fixée au 7 Mai. .

Pages

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id.

4 ARRÊTÉ exemptant divers legs
du paiement des droits de
succession.

274

id.

5 Lor pour la construction et l'a-
meublement d'une École de
Chimie.

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id. 8 ARRÊTÉ relatif aux registres, pièces et actes détenus par les ecclésiastiques.

id. 8 VOTATION sur la révision totale de la Constitution cantonale.

id. 11 ARRÊTÉ concernant les tableaux électoraux en vue de la révision de la Constitution.

id. 11 NOMINATION de M. Th. Dufour en qualité de Directeur des Archives.

id. 15 ARRÊTÉ validant l'élection du Conseil de paroisse de Presinges.

id. 15 ARRÊTÉ modifiant l'art. 11 du Règlement de police sur les bateaux à vapeur et les bar

ques.

id. 18 CONVOCATION du Conseil général pour la votation sur la révision totale de la Constitution cantonale .

id. 21 NOMINATION de la Commission

des Pétitions

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DATES

1877

Mai 21

NOMINATION de la Commission

taxatrice pour la taxe mobi-
lière...

id. 21 NOMINATION de la Commission

de grâce.

id. 22 ARRÊTÉ exemptant divers legs des droits de succession.

id. 25 NOMINATION de la Commission taxatrice pour la taxe mobilière.

id. 25 ARRÊTÉ exemptant des droits de mutation une cession d'immeuble faite à l'Hospice général par M. E. Pittard

id. 25 MÊME ARRÊTÉ pour un legs fait à l'Hôpital cantonal par dame Ve Giroud, née Deville .

id. 26 ARRÊTÉ clôturant les tableaux

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id. 26 PUBLICATION à l'occasion de la votation sur la révision de la Constitution cantonale

297

id. 26

ÉLECTION du Président de la Cour

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id. 29 ARRÊTÉ concernant la visite des bateaux à vapeur ou barques.

304

id.

29 ARRÊTÉ concernant un nom de

305

rue.

id.

29 ARRÊTÉ concernant un nom de

305

rue..

id. 29 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrain des fortifications

306

309

id. 30 ARRÊTÉ législatif pour allouer une somme de 3000 francs en faveur du 3me Tir cantonal genevois

Juin 1

id.

1

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1

id. 5

id.

id.

ARRÊTÉ relatif à la vente du lait
ARRÊTÉ modifiant l'art. 47 du
Règlement de l'Abattoir et du
Marché au bétail de la Ville
de Genève et des boucheries de
la Ville et de la banlieue..
ARRÊTÉ relatif aux aliénés.
ARRÊTÉ validant les élections
communales de Presinges en
date du 3 Juin 1877 .

5 ARRÊTÉ agréant M. Marziano
comme agent général de la
Compagnie d'assurances sur
la vie L'Alliance

8 ARRÊTÉ concernant l'affichage
des listes supplémentaires
pour l'élection d'un Conseiller
d'État

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DATES

1877 Juin

8

ARRÊTÉ approuvant les comptes
de l'Hôpital cantonal pr 1876
et autorisant la collecte en
faveur de cet Établissement. .

id. 8 ARRÊTÉ relatif à un

Pages

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nom de

place..

322

id. 12 NOMINATION de la Commission

électorale

323

id. 12 ARRÊTÉ relatif à une remise de terrain à la Ville de Genève.

323

id. 12 ARRÊTÉ concernant l'affichage des tableaux électoraux pour l'élection d'un Conseiller d'Etat

id. 15 ARRÊTÉ modifiant le Règlement concernant les examens de bachelier ès-lettres.

id. 15 CONVOCATION du Conseil général pour l'élection d'un Conseiller d'État. . .

id. 19 ARRÊTÉ concernant l'élection du Comité d'administration de la Fondation de l'Église catho

lique des Eaux-Vives. .

id. 22 ARRÊTÉ autorisant une collecte
dans le Canton en faveur des

grêlés des Cantons de Vaud
et de Fribourg.

id. 30 PROCLAMATION du Conseil d'Etat
à l'occasion de l'élection d'un
Conseiller d'État en rempla-
cement de M. Ormond, décédé

id. 30 ARRÊTÉ clôturant les listes électorales pour l'élection d'un Conseiller d'État.

id. 30 ARRÊTÉ législatif pour allouer

une somme de fr. 5,000 en

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