DATES 1877 Pages François, aux fonctions d'huis- Mars 2 ARRÊTÉ de nomination de l'ins 2 id. pecteur sanitaire et d'un sous- 2 ARRETE rouvant le coupeurs de bois id. 2 ARRÊTÉ approuvant, moyennant modification, le règlement concernant les cimetières de la Ville de Genève... id. 3 NOMINATION des membres de la id. id. id. Commission administrative de 3 Lo interprétative de la Loi du 6 ARRÊTÉS relatifs à une vente de 7 Lor approuvant la convention passée entre la Ville de Genève TEXTE de la Convention. 152 153 154 157 158 159 161 163 164 166 169 171 à faire les protêts dans le Can- ARRÊTÉ autorisant la Compagnie l'incendie, la grêle et la mor- talité des bestiaux, La Gironde, le Canton de Genève et agréant id. 13 ARRÊTÉ approuvant l'abandon en faveur de l'État, fait par la id. 16 ARRÊTÉ fixant la contenance d'une parcelle de terrain près id. 16 ARRÊTÉ approuvant l'élection de id. 16 ARRÊTÉ exemptant des droits DATES 1877 Mars 16 ARRÊTÉ relatif à l'élection du Co mité administratif de la Fon- cane. id. 16 ARRÊTÉ autorisant la Commission de l'Hospice général à vendre de gré à gré une parcelle de terrain. id. 16 NOMINATION des membres de la Commission de l'Hospice général .. id. 16 NOMINATION des membres de la Commission de direction générale et de surveillance de la Caisse Hypothécaire. id. 16 ARRÊTÉ approuvant le compterendu de la gestion de la Direction de la Communauté allemande réformée pour 1876 . ARRÊTÉ concernant le quai des Pàquis. id. 16 id. 20 ARRÊTE approuvant le compte rendu de la Direction de l'É glise allemande luthérienne id. 20 ARRÊTÉ exemptant la Ville de de mutation. id. 20 ARRÊTÉ autorisant la collecte annuelle de la Direction de id. 23 ARRÊTÉ autorisant la signature d'une convention entre l'État id. 23 ARRÊTÉ autorisant la Compagnie d'assurances sur la vie La Con Pages 199 200 201 202 203 203 204 205 206 207 DATES 1877 fiance, à étendre ses opérations au Canton de Genève et agréant M. Ed. Olivier, agent d'affaires, pour son représentant . . Mars 23 ARRÊTÉ acceptant la démission de M. E. Fraux de ses fonctions d'huissier judiciaire. . id. 23 NOMINATION de la Commission électorale chargée de la révision générale des tableaux électoraux.. id. 27 ARRÊTÉ interdisant de vendre ou de transporter des liqueurs sur les chantiers de l'État pendant les heures de travail. ARRÊTÉ Concernant des noms de rues id. 27 id. 27 ARRÊTÉ autorisant M. TombetGöltz à représenter, en qualité d'agent général, dans le Canton, la Compagnie la Francfortoise id. 27 ARRÊTÉ autorisant M. Ch. Kurner à représenter dans le Canton la Caisse générale des Assurances agricoles et des Assurances contre l'incendie. id. 27 ARRÊTÉ concernant la construc tion d'un bâtiment pour Oc troi . . id. 27 ARRÊTÉ exemptant du paiement des droits de succession deux legs faits par Mile Louise Rol land .. id. 31 ARRÊTÉ de nomination des mem bres de la Commission de sur Pages 208 210 211 212 213 214 215 217 218 DATES 1877 Pages veillance de la Caisse Hypo- Avril 1er TABLEAUX des opérations des Tri- id. 3 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrains des fortifications. id. 3 ARRÊTÉ validant l'élection du Comité administratif de la Fondation dite de la Chapelle anglicane. id. 3 ARRÊTÉ exemptant la Ville de id. 3 ARRÊTÉ relatif à des cessions de 219 220 221 223 224 225 terrains 227 id. 3 ARRÊTÉ exemptant la Ville de 227 id. 3 PRESTATION de serment d'avo- 229 id. 6 RÈGLEMENT de police sur les actes Règlement du 27 Septembre 239 id. 10 ARRÊTÉ accordant une concession à bien plaire à la Société des Tramways de Genève. id. 10 ARRÊTÉ concernant les registres paroissiaux d'Aire-la-Ville. |