 | Belgium - 1885 - 418 Seiten
...d'eau qui leur sont assimilés par l'article IS seront considérés, en leur qualité de moyens do communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au tralic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes,... | |
 | 1898 - 986 Seiten
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés , en leur qualité de moyens de...également ouverts au trafic de toutes les nations. C'est en m'inspirant de ces principes que j'ai pris l'initiative, il ya trois ans, de prier le gouvernement... | |
 | 1885 - 794 Seiten
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 Seiten
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. J5, seront considérés, en leur qualité de moyens de...perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que dos péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 Seiten
...imperfections de la voie d'eau sur certaines sections du parcours du —^ seront considérés, dans leur qualité de moyens de communication, comme des...le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et de surveillance... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 Seiten
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchement et issues, seront considérés, en leur qualité de moyens de...également ouverts au trafic de toutes les nations. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | 1885 - 956 Seiten
...affluents du Niger seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ce fleuve et seront également ouverts au trafic de...même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sut ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 Seiten
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce Heuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il... | |
 | 1886 - 236 Seiten
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau, qui leur sont assimilés par l'art. 15 seront considérés, en leur qualité de moyens de...d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dûs aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires... | |
 | Austria - 1886 - 490 Seiten
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...chemins de fer et canaux, que des péages calculés виг les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux... | |
| |
Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations.... 
