Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1840 |
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1er janvier angle de cent annexé ARTICLE 1er autorisé AVONS ORDONNÉ avril banque bibanal brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois caisse centimes certificat chargé de l'exécution cheval ou mulet circonscriptions électorales commune badoise commune française conformément Conseil d'état conseil général conseillers cultes d'addition au brevet d'état au dé d'état au département d'invention de cinq d'invention de quinze Dalhunden décimètres décimilligrades délivré demande d'un brevet demeurant rue dente un angle département de l'intérieur dépenses Députés douanes Drusenheim exercices extraordinaires finances Gambsheim Garde des sceaux gardent et maintiennent grades ibid Idem juin justice l'article l'exercice l'ordonnance ligne précé limite Lozère mètres mille ministre secrétaire d'état octobre dernier Offendorf ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries payer perfectionnement et d'addition pont préfet présente loi présente ordonnance rue de Choiseul SALUT section Sellingen sépare les bans seront Signé LOUIS-PHILIPPE Signé VIVIEN spéciales Stattmatten suit terrains tion tribanal nº Tribunaux
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Seite 122 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Seite 360 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les Présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais.dés Tuileries, le 4' jour du mois de juillet l'an mil huit cent trente.sept.
Seite 160 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Seite 45 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Seite 42 - Etats, ont nommé, dans ce but et à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : sa majesté le roi des Français, le sieur...
Seite 358 - Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
Seite 247 - DE DIEU, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DH DROIT DE PÈCHE. Article 1".
Seite 193 - Il est ouvert au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 2 millions de francs pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1837. Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 18 juillet 1836 pour les besoins de l'exercice 1837.
Seite 150 - Paris, le 96 jour du mois de Février de l'an de grâce 1842. ( LS ) Signe GUIZOT. ( LS ) DE KOSS. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre...
Seite 6 - Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, signé : N.