Principes du droit des gens, Band 2A. Rousseau, 1896 - 501 Seiten |
Inhalt
1 | |
3 | |
5 | |
17 | |
18 | |
21 | |
27 | |
28 | |
156 | |
165 | |
175 | |
181 | |
189 | |
195 | |
197 | |
201 | |
38 | |
42 | |
48 | |
55 | |
57 | |
61 | |
62 | |
66 | |
69 | |
73 | |
81 | |
82 | |
86 | |
93 | |
104 | |
114 | |
119 | |
126 | |
131 | |
137 | |
143 | |
144 | |
145 | |
151 | |
207 | |
215 | |
216 | |
248 | |
258 | |
278 | |
281 | |
284 | |
291 | |
294 | |
315 | |
319 | |
338 | |
360 | |
361 | |
366 | |
368 | |
388 | |
420 | |
435 | |
438 | |
443 | |
498 | |
500 | |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
actes allemand alliances arbitrale arbitre bellum blocus bloqué Bluntschli Bulmerincq Bynkershoek Calvo capture cargaison choses Ci-après clause clause compromissoire Comparez ci-dessus compromis conclus Confédération congrès constitution contrebande convention convention de Genève Danemark déclaration de guerre différend diplomatiques doit ennemi États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique fétiaux force armée François ler garantie Geffcken général gens gouvernement Grande-Bretagne Grotius Holtzendorff hostilités inter international jure juridique l'Angleterre l'arbitrage l'arbitre l'armée l'Autriche l'ennemi l'État neutre l'occupant lieu lois Lueder Manuel de l'Institut Martens ment mer de Behring mer territoriale mesure militaire nationale nations navire de guerre négociations obligations pacte pacte fédéral particuliers pavillon pays Perels plénipotentiaires politique port postliminium Pradier-Fodéré présent traité principe prises Projet de Bruxelles propriété privée Prusse puissances question quod ratification rebus sic stantibus règle représailles rétorsion Russie s'il sentence sera Serbie seront Société des nations souverains stipulations Suisse sujets sunt territoire tion traité de paix tribunal troupes Ulpien Vattel violation
Beliebte Passagen
Seite 409 - But there is nothing in our laws, or in the law of nations, that forbids our citizens from sending armed vessels, as well as munitions of war, to foreign ports for sale. It is a commercial adventure which no nation is bound to prohibit, and which only exposes the persons engaged in it to the penalty of confiscation.
Seite 312 - Les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité et à l'instruction, aux arts et aux sciences, même appartenant à l'État, seront traités comme la propriété privée.
Seite 86 - Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement de l'empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général . Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'empire d
Seite 281 - De même, ne sont pas considérés comme espions : les militaires et les non-militaires, accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépêches destinées soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire.
Seite 293 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Seite 364 - ... l'intervalle indiqué. Les opérations militaires sur le terrain des départements du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueront indépendamment de l'armistice, jusqu'au moment où on se sera mis d'accord sur la ligne de démarcation dont le tracé à travers les trois départements mentionnés a été réservé à une entente ultérieure.
Seite 140 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. Néanmoins, le gouvernement français se réserve la faculté...
Seite 12 - ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Étals que lesdites affaires concerneraient et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires.
Seite 278 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-àvis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée Art.
Seite 281 - Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.