Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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1er janvier 1er octobre administrateurs adopte ce projet Archives nationales assignats Bulletin Carton C 257 ci-devant Collection Baudouin comité de législation comité de Salut comité des finances commissaires compter du 1er Constitution Convention adopte Convention décrète Convention nationale Convention nationale décrète Convention renvoie créances cret d'échange dans l'étendue décrète la mention demande département députés directoire district domaines enfants naturels Epicier Faouédic finance d'engagement général guerre Hennebont intérêts à compter juin l'adoption l'an l'article l'Assemblée législation lesdits liberté liquidation livres Lorient Lozère maison de Rohan membres ment mention hono Mercier Mercure universel ministre Moniteur universel nation nom du comité paiement patrie patriotes Paul BARRAS père pétition présente un projet Procès-verbaux projet de décret rapport et présente receveur remboursement rente renvoie la lettre représentants du peuple République française Rohan-Guéméné Salut public séance sections semestre de 1793 sera seront seulement somme Thuriot tion tome 13 toyens
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Seite 464 - Quand je vois un ennemi qui me couche en joue, je tire sur lui le premier si je peux, et je ne fais en cela que me défendre. Voilà donc un genre de guerre que les puissances ennemies caractériseront peut-être de guerre offensive, mais qui ne sera que purement défensive, et que le Corps législatif doit pouvoir déclarer. « Une guerre offensive serait celle où, sans aucune provocation, nous combinerions des attaques inopinées et injustes, dans des vues d'agrandissement de notre territoire....
Seite 202 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Seite 103 - Ceux qui, étant convaincus de crimes ou de délits qui n'auraient pas été prévus par le code pénal et les lois postérieures, ou dont la punition ne serait pas déterminée par les lois, et dont l'incivisme et la résidence sur le territoire de la République auraient été un sujet de trouble public et d'agitation, seront condamnés à la peine de déportation.
Seite 204 - Est admis à l'exercice des droits de citoyen français. 5. L'exercice des droits de citoyen se perd : Par la naturalisation en pays étranger; Par l'acceptation de fonctions ou faveurs émanées d'un gouvernement non populaire ; Par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives, jusqu'à réhabilitation.
Seite 446 - Convention du 10 juin. peut prendre un grand caractère et servir la cause de la liberté, maintenir l'unité de la République et rappeler la confiance, si' comme nous nous empressons de vous le demander, vous la confirmez par un décret qui nous constitue otages, pour répondre aux départements qui ont pris part à l'événement dont cette lettre est l'objet, des injustices qui seraient commises dans la personne de ceux de leurs députés détenus par votre décret.
Seite 207 - Si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, demande la révision de l'acte constitutionnel, ou le changement de quelques-uns de ses articles, le corps législatif est tenu de convoquer toutes les assemblées primaires de la République, pour savoir s'il ya lieu à une convention nationale.
Seite 200 - Detentes les parties de la République une voix' impérieuse veut la Constitution ; jamais une plus grande nécessité n'a tourmenté tout un peuple : vingt-sept millions d'hommes appellent à grands cris la loi. Si dans certaines contrées des effervescences se manifestent c'est principalement parce que la, Constitution leur manque. Il semble que ce serait "un crime national de la retarder un jour de plus; mais aussi le jour...
Seite 202 - ... l'homme qui la porte ne consentirait pas plus à l'abandonnf>r qu'à se dessaisir de son vote ou de son fusil. Et d'ailleurs quel peut être l'inconvénient? Non, l'idée de retrancher des municipalités n'a pu naître que dans la tête des aristocrates, d'où elle est tombée dans la tête des modérés. > Telles sont les principales combinaisons sur lesquelles il était de notre devoir de vous présenter des détails avant de vous lire le projet de l'acte constitutionnel.
Seite 205 - L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République; Les domaines nationaux ; Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies; La nature, le montant et la perception des contributions; La déclaration de guerre ; Toute nouvelle distribution générale du territoire français; L'instruction publique; Les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. 55. Sont désignés sous le nom particulier de décret...
Seite 202 - ... surtout la charte que vous allez consacrer à la sagesse humaine, ramener tous nos frères, amortir les haines locales, éteindre et les flambeaux de la discorde et les feux de la guerre, épouvanter les rois, consoler les peuples, rappeler nos troupes belliqueuses dans leurs foyers par la plus belle des victoires, celle de la raison; conquérir à l'humanité les nations étrangères, et planter enfin un rameau d'olivier sur toutes les citadelles ! » Pour nous , nous ne nous flattons point...