 | France - 1888 - 1694 Seiten
...trois francs, ci ' 3 oo Les payements à effectuer pour solder les dépenses ci-dessus restant à payer seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai i834s H. Fixation dts crédits. nm\e-\wiit mille cinq cent... | |
 | 1836 - 1016 Seiten
...quatre-vingt-huit francs, ci 1,1S6,OSS Les paiemens à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice de 1832 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant...selon les règles prescrites par les art. 8, 9 et 10 delà loi du 23 mai 1834. (1) y oyez plus loin les tableaux. $ II Fixation des crédits. Art. 3. Il... | |
 | 1837 - 956 Seiten
...francs, ci. . . 3,009,863 Les paiemens à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice 4833 • seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant , selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1S34. § H. Fixation des crédits. Art. 2.11 est accordé aux... | |
 | 1840 - 882 Seiten
...dépenses de l'exercice 1835 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les régies prescrites par les art. 8 , 9 et 10 de la loi du 23 nul 1834. S IL l'UATIOK DU C8KD1I3. Art. 2. Il est accordé aux ministres , sur l'exercice 1835 , pour... | |
 | 1836 - 1018 Seiten
...francs, ci ....... 1,486,0s* Les paiemens à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice de 4S32 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant...prescrites par les art. 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1S34. (1) Payes plus loin les tableaux. S II fixation des crédits. Art. 3. Il est accordé aux ministres,... | |
 | 1836 - 996 Seiten
...les dépenses de l'exercice de ront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon I criles par les art. 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834. (t) Voyez plus loin les tableaux. S II Fixation des crédits. Art. 3. Il est accordé aux ministres,... | |
 | 1836 - 760 Seiten
...à payer, à 5,00g, 863 faLés paiemens à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice i835. seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites parles »rt. 8, 9 et to de la loi du a3 mai i H"> i. M. Luneau blâme le nouveau il", ol d'étalons... | |
 | 1837 - 962 Seiten
...trois francs, ci. . . 3,069,863 Les paiemens à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice 1833 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant , selon les règles prescrites par les articles 8 , 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834. 5 II. Fixation des crédits. Art. 2.11 cstacoordé aux... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 Seiten
...Et les dépenses restant à / Les paiemens à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice i933 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et to de la loi du 23 mai i834. ' II. Fixation des crédits. 2. Il est accordé aux ministres,... | |
 | France - 1837 - 958 Seiten
...n'a. 6 T..CS payements à effectuer pour solder les dépenses cTe l'exercice 1 833 seront ordonnances sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et 1 O de la loi du 23 mai 1834. JII. Fixation des Crédits. ARTICLE 2. H est accorde... | |
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Les payements à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice 1844 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les art. 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834. 
