 | France - 1918 - 1708 Seiten
...royaume d'Italie. . 5. Le présent arrangement aura forer el valeur à partir du jour dont les deux 1 H conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois par& "iw à chacun d'eux. présent arrangement restera en vigueur pendant la durée de cinq années.... | |
 | France - 1860 - 1460 Seiten
...administrations en reconnaîtront la nécessité. 27. LaprésenteConventionaura forceetvaleur , à partirclujour dont les deux Parties conviendront, dès que la promulgation...demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à «e queTune des deux parties contractantes ail annoncé à l'autre, mais an an à l'avance, son intention... | |
 | France - 1850 - 914 Seiten
...administrations en reconnaîtront la nécessité. 30. La présente convention anra force et valcnr à partir du jour dont les deux parties conviendront,...lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au i* décembre i855. Si, un an avant l'expiration de ce terme, ladite convention... | |
 | France - 1847 - 1286 Seiten
...Hautes Parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation^en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. dénoncé six mois à l'avance , il continuera à être obligatoire d'année en année , jusqu'à ce... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 Seiten
...fuis que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. ART. 2-t. — La présente convention aura force et valeur, à partir du jour dont les deux parties conviendront, et elle restera obligatoire jusqu'au 1er janvier 1858 '. 1 La convention a été mise en vigueur le... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 Seiten
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États. Si , à l'expiration des trois années , le présent traité n'est pas dénoncé six mois à... | |
 | France - 1850 - 922 Seiten
...résultant fois que, d'an commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. 30. La présente convention aura force et valeur à partir...lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au i" décembre i855. Si, un an avant l'expiration de ce terme, ladite convention... | |
 | France - 1850 - 904 Seiten
...toutes les fois que, d'un commua accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. 30. La présente convention aura force et valeur à partir...faite d'après les lois particulières à chacun des doux Etats , et elle restera obligatoire jusqu'au l" décembre i855. Si, un au avant l'expiration de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852 - 634 Seiten
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après...les lois particulières à chacun des deux Etats. Si , à l'expiration des trois années , le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance... | |
 | Portugal - 1853 - 12 Seiten
...détail et d'ordre qui pourraient fariliier l'exécution des stipulations susmentionnées. AiiTir.u: 8. La présente Convention aura force et valeur, à partir du jour dont les deux Parties conviendront, et elle restera obligatoire jusqu'au premier Octobre mil huit cent cinquante citiq. Si la dite Convention... | |
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États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 
