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Books Bücher 1 - 10 von 75 in Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire...
" Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Seite 256
von France. Assemblée nationale - 1885
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Mémoire sur la garance & sa culture, avec la description des études pour la ...

Henri-Louis Duhamel du Monceau - 1757
...pourvoir: Ouï le rapport du fieur Moreau de Séchelles, Confeiller d'E'tat ordinaire, & au Confeil royal, Contrôleur général des finances ; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que ceux qui voudront entreprendre de cultiver des plantations de garance dans tles...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774
...pourvoir : Ouï le rapTomelX. Kkkkk • port du fieur de l'Averdy , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur -Général des Finances. LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que fur ledit Arrêt du Confeil , du 20 Septembre 1763 , enfemble fur le Préfent...
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Loix municipales etéconomiques de Languedoc, ou, Recueil des ordonnances [&c ...

Languedoc statutes - 1780
...province d'Auvergne : Se Oui le rapport du fieur de Pontchartrain , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances , LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a déclaré Se déclare ladite paroiflê de Mauriac-les-Terves dépendante de ladite province de Languedoc...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1780
...par ladite délibération : & oui lerapport au fieur Chamaillart , confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a confirmé & autorifé ladite délibération <hi 3 1. juillet dernier, ordonne que le département de...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

1784
...л la no••''oondefíits con»oijíbir?s : Oui le fieur Turgot , confeiller ordinaire au coniëil royal , contrôleur général des finances ; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a commis & commet les fieurs de Boullogne , confeiller d'état ordinaire & au confeil roya.1, intendant des...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1785
...des personnes, et des biens ; à quoi étant nécessaire nécessaire de pourvoir, ouï le rapport, LE Roi étant en son Conseil , a commis et commet les sieurs de Fontanieu, de la Bourdonnaye , Conseillers d'Etat , et les sieurs le Pelletier de Morfontaine ,...
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Nouvelle histoire du Berry, Band 4

1785
...Février 1765. Ouï le rapport du fieur LEFEVRE B'ORMESSON , Confeiller d'Etat & ordinaire , & au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances : LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne qu'il fera inceffamment procédé à la levée des plans des rues ci-après délignées...
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Commentaire sur l'édit, portant création de conservateurs des hypotheques ...

1785 - 348 Seiten
...Déclaration du 13 Août 1766: Oui le rapport du fieur de l'Averdy , Confeiller ordinaire , 8l au- Conk'd -royal , Contrôleur général des finances: 'LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné Se ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les propriétaires des terres incultes qui entreprendront...
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Pastorale Parisiense, Band 3

1786
...A quoi Sa Majefté ayant égard ; Oui le rapport du fieur Turgot , Confcillcr ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , *a ordonné & ordonne que les rentes conftituécs fur le Clergé général, même fur les Diocèfes particuliers...
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La Gazette de France, Ausgaben 1-104

1786
...particulière. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du iîeur de Galonné, Confeiller ordinaire au Confeil royal , Contrôleur général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. LES fonds levés dans chacune des Généralités...
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