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Books Bücher 1 - 10 von 67 in Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos âmes et féaux...
" Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre chambre des comptes de Paris, salut. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Seite 125
von France. Assemblée nationale - 1885
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Numa Pompilius, second roi de Rome, Band 1

Florian - 1786
...empêcher 1 impression. A Paris, ce 26 janvier 1786. SUAR D. PRIVILEGE. L o tr is , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, •à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenants nos cours -de parlement, maîtres des requêtes ordinaires de notre liôlel , grand conseil,...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...la grace de Dieu , roi de France et de Navarre, à nos ames et féaux conseillers , les gens tenans notre chambre des comptes de Paris , salut. Nous avons donné et constitué en dot à notre très-chère et très-amée tante , LouiseElisabeth d'Orléans, à présent reine douairière d'Espagne,...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...le vingt-sixième juin mil sept cent . vingt-cinq. Signé FLEURIAU. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : à nos âmes et féaux conseillers , les grands-maîtres enquêteurs et généraux réformateurs des eaux et forêts de France , salut. Nous...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - 1822
...contrôle du 29 septembre i722. V. loi 28 avril i8i6, art. 58. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre chambre des comptes de Paris, etc. N° 482. — LETTRES PATENTES, en forme d'édit, portant, en faveur de M. te comte d'Artois, remplacement...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Band 25

France, Jourdan - 1826
...du tarif du contrôle du 29 septembre 1722. V. loi 28 avril 1816, art. 58. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre chambre des comptes de Paris , etc. N° 482. — LETTRES PATENTES , en forme d'édit, portant, en faveur de M. le comte d'Artois,...
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Choix de chroniques et mémoires sur l'histoire de France: Chronologie ...

J.-A.-C. Buchon - 1836
...et envoyées à la cour de parlement , dont la teneur ensuit : « Henry, par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants nostre cour de parlement à Paris , salut. Ayant esté informé des entreprinses faicles par...
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Palma Cayet ...: Chronologie novenaire, livre VII à IX. Chronologie ...

Pierre-Victor Palma-Cayet - 1836
...et envoyées à la cour de parlement, dont la teneur ensuit : « Henry, par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre , à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants nostre cour de parlement à Paris, salut. Ayant esté informé des enlrepriuses faictes par...
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Choix de chroniques et mémoires sur l'histoire, Band 11

Jean Alexandre C. Buchon - 1836
...parlement ses lettres patentes, contenant sa volonté en ces termes. «Henry, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants nostre cour de parlement ù Paris, salut. Ayant par la grâce de Dieu mis fin tant aux guerres...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - 1839
...bonheur de la personne et des armes du Roi , il (I) En voici la teneur: « Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement de Paris, Rouen , Dijon, et autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,...
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Histoire de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts de Lyon

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Lyon, Jean-Baptiste Dumas - 1839
...SCIENCES , BELLESLETTRES ET ARTS DE LYON D'iMPRIHER PENDANT VINGT ANS. Louis par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers , les gens tcnans nos cours de parlement , maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel , grand conseil ,...
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