...empêcher 1 impression. A Paris, ce 26 janvier 1786. SUAR D. PRIVILEGE. L o tr is , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, •à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenants nos cours -de parlement, maîtres des requêtes ordinaires de notre liôlel , grand conseil,...

...la grace de Dieu , roi de France et de Navarre, à nos ames et féaux conseillers , les gens tenans notre chambre des comptes de Paris , salut. Nous avons donné et constitué en dot à notre très-chère et très-amée tante , LouiseElisabeth d'Orléans, à présent reine douairière d'Espagne,...

...le vingt-sixième juin mil sept cent . vingt-cinq. Signé FLEURIAU. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : à nos âmes et féaux conseillers , les grands-maîtres enquêteurs et généraux réformateurs des eaux et forêts de France , salut. Nous...

...contrôle du 29 septembre i722. V. loi 28 avril i8i6, art. 58. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre chambre des comptes de Paris, etc. N° 482. — LETTRES PATENTES, en forme d'édit, portant, en faveur de M. te comte d'Artois, remplacement...

...du tarif du contrôle du 29 septembre 1722. V. loi 28 avril 1816, art. 58. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre chambre des comptes de Paris , etc. N° 482. — LETTRES PATENTES , en forme d'édit, portant, en faveur de M. le comte d'Artois,...

...et envoyées à la cour de parlement , dont la teneur ensuit : « Henry, par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants nostre cour de parlement à Paris , salut. Ayant esté informé des entreprinses faicles par...

...et envoyées à la cour de parlement, dont la teneur ensuit : « Henry, par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre , à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants nostre cour de parlement à Paris, salut. Ayant esté informé des enlrepriuses faictes par...

...parlement ses lettres patentes, contenant sa volonté en ces termes. «Henry, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants nostre cour de parlement ù Paris, salut. Ayant par la grâce de Dieu mis fin tant aux guerres...

...bonheur de la personne et des armes du Roi , il (I) En voici la teneur: « Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement de Paris, Rouen , Dijon, et autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,...

...SCIENCES , BELLESLETTRES ET ARTS DE LYON D'iMPRIHER PENDANT VINGT ANS. Louis par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers , les gens tcnans nos cours de parlement , maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel , grand conseil ,...