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" Sont déclarés traîtres à la patrie, et seront punis comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir de quelque manière que ce soit, favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public;... "
Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ... - Seite 19
von Louis Marie Prudhomme - 1796
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Dictionnaire Des Individus Envoyés a la Mort Judiciarement ..., Band 1

Louis Marie Prudhomme - 1796 - 608 Seiten
...patrie et punit comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir , de quelque manière que ce soit , favorisé dans la République le plan de corruption...des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris, d'avoir donné asyle aux émigrés; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ..., Band 1

Louis Marie Prudhomme - 1797 - 606 Seiten
...patrie et punit comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir , de cjuelqae manière que ce soit , favorisé dans la République le plan de corruption...des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris , d'avoir donné asyle aux émigrés ; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons...
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Mémoires pour servir à l'histoire des événemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1818 - 492 Seiten
...et seront punis comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir , de quelque manière que ce soit , favorisé dans la république, le plan de corruption...des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage d«S denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés J ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons;...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1818 - 492 Seiten
...patrie, et seront punis comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé dans la république, le plan de corruption...d'avoir excité des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivag» des denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés ; ceux qui auront tenté d'ouvrir...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 Seiten
...la patrie et punit comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir de quelque manière que ce soit , favorisé dans la république , le plan de corruption...des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris; d'avoir donné asyle aux émigrés; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons;...
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5. section, suite De la révolution française

Jean-François Georgel - 1820 - 496 Seiten
...seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé dans la république, le pian de corruption des citoyens , de subversion des pouvoirs...des inquiétudes à dessein, d'empêcher l'arrivage (321 ) ¿es denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés J ceux qui auront tenté d'ouvrir...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1821 - 448 Seiten
...et seront punis comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir , de quelque manière que ce soit , favorisé dans la République le plan de corruption...des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris ; d'avoir donné af<ile aux émigrés ; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1821 - 484 Seiten
...et seront punis comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir , de quelque manière que ce soit , favorisé dans la République le plan de corruption....l'esprit public ; d'avoir excité des inquiétudes a dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à. Paris ; d'avoir donné as«ile aux émigrés; ceux...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1821 - 452 Seiten
...et seront punis comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir , de quelque manière que ce soit , favorisé dans la République le plan de corruption...citoyens , de subversion des pouvoirs et de l'esprit phblic ; d'avoir excité des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris ;...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

1823 - 904 Seiten
...la patrie, et punit iomme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé, dans la république , le plan de corruption...des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris ; d'avoir donné asyle aux émigrés ; ceux qui auront trntt d'ouvrir les prisons;...
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