 ... peine de cent livres d'amende; à l'effet par ledit officier de police ou ledit syndic , de faire marquer en sa présence lesdits bestiaux malades ou soupçonnés , avec un fer chaud , d'une marque portant la lettre M, et de constater que lesdites...  Mercure françias - Seite 2031746Vollansicht - Über dieses Buch
 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 Seiten
...ou Parciffesde la campagne , dont les beftiaux feront inalades ou foupçonnés de maladie , feront tenus d'en avertir dans le moment le principal Officier de Police de la Ville , ou le Syndic <ïe la Paroifle dans laquelle ils habiteront , fous peine de cène livres d'amende ; à l'effet par... | |
 | France - 1822 - 588 Seiten
...ou paroisses de la campagne , dont les bestiaux seront malades ou soupçonnés de maladie , seront tenus d'en avertir dans le moment le principal officier de police de la ville ou le syndic de la paroisse dans laquelle ils habitent, sous peine de cent livres d'amende; à l'effet par ledit... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 Seiten
...de la campagne , «lunt les bestiaux seront malades ou soupçonnés de maladie, seront tenus il", 'u avertir dans le moment le principal officier de police de la ville , ou le syndic de l;t paroisse dans laquelle ils habiteront , sons peine de cent livres d'amende , à l'effet , par... | |
 | Belgium - 1860 - 538 Seiten
...l'arrêt du 2* mars 1743. campagne, dont les bestiaux seront malades ou soupçonnés de maladie, seront tenus d'en avertir dans le moment le principal officier de police de la ville ou le syndic de la paroisse dans laquelle ils habiteront, sous peine de cent livres d'amende; à l'effet, par ledit... | |
 | France - 1876 - 590 Seiten
...villes ou paroisses de la campagne, dont les bestiaux seront malades ou soupçonnés de maladie , seront tenus d'en avertir dans le moment le principal officier de police de la ville ou le syndic de la paroisse dans laquelle ils habiteront, sous peine de 100 livres d'amende ; à l'effet , par ledit... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 Seiten
...villes ou paroisses de la campagne, dont les bestiaux seront malades ou soupçonnés de maladie, seront tenus d'en avertir dans le moment le principal officier de police de la ville ou le syndic de la paroisse dans laquelle ils habitent, sous peine de cent livres d'amende; à l'effet par ledit... | |
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