Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, Band 29

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Imprimerie de Bonnal et Gibrac, 1881
 

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Seite 354 - Un prince qui a une fierté naturelle parlerait par la bouche d'un homme qui aurait tout à craindre. Il faut donc suivre, à l'égard des ambassadeurs, les raisons tirées du droit des gens, et non pas celles qui dérivent du droit politique. Que s'ils abusent de leur être représentatif , on le fait cesser, en les renvoyant chez eux : on peut même les accuser devant leur maître , qui devient par là leur juge ou leur complice.
Seite 278 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Seite 397 - Par la première , le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre , envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions.
Seite 217 - L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. , S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du payement.
Seite 415 - L'extradition obtenue par le gouvernement français est nulle si elle est intervenue contrairement aux dispositions de la présente loi. La nullité est prononcée par les tribunaux saisis de la prévention ou de l'accusation.
Seite 350 - Assurément, la persuasion de ne trouver aucun lieu sur la terre où le crime puisse demeurer impuni , serait un moyen bien efficace de le prévenir.
Seite 413 - Sera considéré comme soumis sans réserve à l'application des lois de la nation requérante , à raison d'un fait quelconque antérieur à l'extradition et différent de...
Seite 417 - ... cas suivant les formes qui seraient prescrites par la législation du Pays requérant) , soit d'un acte de procédure criminelle d'une juridiction compétente décrétant formellement ou opérant de plein droit le renvoi de l'inculpé devant la juridiction répressive, soit d'un mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force et décerné par l'autorité judiciaire pourvu que ces derniers actes renferment l'indication précise du fait pour lequel ils sont délivrés et de la date de...
Seite 146 - Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat.
Seite 309 - Ils n'ont jamais pu supporter de voir le châtiment tomber d'une main humaine sur une action qu'ils jugeaient innocente. La Providence seule a le droit de traiter sévèrement l'innocence sans rendre compte de ses motifs. L'esprit humain s'en étonne, s'en inquiète même ; mais il peut se dire qu'il ya là un mystère dont il ne sait pas le secret, et il s'élance hors de notre monde pour en chercher l'explication.

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