Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)Lallement (M., Guillaume) A. Eymery, 1820 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 32
Seite 26
... paiement des assignats monnaie , de les avoir donnés ou reçus à une perte quelconque , sera condamné pour la première fois à une amende de 3000 livres , et à six mois de détention ; en cas de récidive l'amende sera double , et il sera ...
... paiement des assignats monnaie , de les avoir donnés ou reçus à une perte quelconque , sera condamné pour la première fois à une amende de 3000 livres , et à six mois de détention ; en cas de récidive l'amende sera double , et il sera ...
Seite 357
... paiement ; aussi se fait - il dans un lieu public , en présence d'un contrôleur , qui atteste qu'il a été réellement fait au titulaire du contrat , ou au porteur de sa procuration ; c'est cette attestation qui peut seule opérer la ...
... paiement ; aussi se fait - il dans un lieu public , en présence d'un contrôleur , qui atteste qu'il a été réellement fait au titulaire du contrat , ou au porteur de sa procuration ; c'est cette attestation qui peut seule opérer la ...
Seite 358
... paiement ; il éprouve souvent des difficultés contradictoires ; enfin ce mode ne sert qu'à multiplier les parties prenantes , qui s'élèvent à douze cent mille , à cacher toutes les fortunes , à discréditer les contrats nationaux , et à ...
... paiement ; il éprouve souvent des difficultés contradictoires ; enfin ce mode ne sert qu'à multiplier les parties prenantes , qui s'élèvent à douze cent mille , à cacher toutes les fortunes , à discréditer les contrats nationaux , et à ...
Seite 359
... paiement à Paris . » Le corps législatif avait porté pour mémoire , dans cette seconde partie de la dette constituée , les rentes dues aux fabri- ques pour l'intérêt à quatre pour cent des immeubles qui leur appartenaient , dont elle ...
... paiement à Paris . » Le corps législatif avait porté pour mémoire , dans cette seconde partie de la dette constituée , les rentes dues aux fabri- ques pour l'intérêt à quatre pour cent des immeubles qui leur appartenaient , dont elle ...
Seite 360
... paiement des rentes qui leur sont dues , et qui sont très arriérées . » Le corps législatif , d'après le rapport du mois d'avril 1792 , avait porté dans le chapitre de la dette exigible à terme la dette constituée du clerge pour ...
... paiement des rentes qui leur sont dues , et qui sont très arriérées . » Le corps législatif , d'après le rapport du mois d'avril 1792 , avait porté dans le chapitre de la dette exigible à terme la dette constituée du clerge pour ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
1er août 1er janvier 22 septembre acte de navigation administrations agens Anglais août aristocrates armées armes arts assignats ateliers aura auront autorités constituées avez besoin blique brigands calendrier canons cent chargé citoyens civile comité d'instruction publique comité de salut commissaires commission conseil exécutif conseil exécutif provisoire conspirateurs Convention nationale créanciers crimes décade départemens despotisme dette publique districts division doit doivent domaines nationaux enfans enfin ennemis établir établissemens étrangers fabrication fanatisme fédéralisme fonctionnaires publics force française fusils général guerre hommes intérêts jour l'année l'armée l'égalité l'Europe l'exécution l'instruction législatif liberté liquidation livres lois manufactures Mayence ment mesures militaires ministre morale mouvemens moyens nation nécessaire nombre nombres ordinaux objets ouvriers paiement patrie patriotisme perfides politique porter premier principes publique puissance rebelles remboursement rentes représentans du peuple Répu républicains République réquisition révolution rois salut public sanculottides Saumur sciences sera seront seule société surveillance talens tion Torfou Toulon travail tyrans utile Vendée vertu
Beliebte Passagen
Seite 159 - Le but du gouvernement constitutionnel est de conserver la République; celui du gouvernement révolutionnaire est de la fonder. La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis; la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible. Le gouvernement révolutionnaire a besoin d'une activité extraordinaire, précisément parce qu'il est en guerre. Il est soumis à des règles moins uniformes et moins rigoureuses parce que les circonstances où il se trouve, sont orageuses...
Seite 284 - ... de la France, ne permet point d'admettre, dans l'instruction publique, un enseignement qui, en repoussant les enfants d'une partie des citoyens, détruirait l'égalité des avantages sociaux, et donnerait à des dogmes particuliers un avantage contraire à la liberté des opinions. Il était donc rigoureusement nécessaire de séparer de la morale les principes de toute religion particulière et de n'admettre dans l'instruction publique l'enseignement d'aucun culte religieux.
Seite 151 - Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public...
Seite 242 - Quant à moi, catholique par conviction et par sentiment, prêtre par choix, j'ai été désigné par le peuple pour être évêque ; mais ce n'est ni de lui ni de vous que je tiens ma mission.
Seite 285 - Chacun d'eux doit être enseigné dans les temples par ses propres ministres. Les parents, quelle que soit leur opinion sur la nécessité de telle ou telle religion, pourront alors, sans répugnance envoyer leurs enfants dans les établissements nationaux ; et la puissance publique n'aura point usurpé sur les droits de la conscience sous prétexte de l'éclairer et de la conduire.
Seite 155 - République, est licenciée par le présent décret; et il est enjoint à tous citoyens incorporés dans de semblables institutions militaires, de se séparer dans les vingt-quatre heures, à compter de la publication du présent décret , sous peine d'être regardés comme rebelles à la loi , et traités comme tels. XIX. II est expressément défendu à toute force armée, quelle que soit son institution ou sa dénomination...
Seite 43 - Ainsi donc tous les Français, tous les sexes, tous les âges, sont appelés par la patrie à défendre la liberté. Toutes les facultés physiques ou morales , tous les moyens politiques ou industriels, lui sont acquis ; tous les métaux , tous les éléments, sont ses tributaires.
Seite 161 - L'ami des rois et le procureur général du genre humain s'entendent assez bien. Le fanatique couvert de scapulaires et le fanatique qui prêche l'athéisme ont entre eux beaucoup de rapports. Les barons démocrates sont les frères des marquis de Coblentz; et quelquefois les bonnets rouges sont plus voisins des talons rouges qu'on ne pourrait le penser.
Seite 263 - ... aussi égale, aussi universelle, de l'autre, aussi complète, que les circonstances pouvaient le permettre; qu'il fallait donner à tous également l'instruction qu'il est possible d'étendre sur tous; mais ne refuser à aucune portion des citoyens l'instruction plus élevée qu'il est impossible de faire partager à la masse entière des individus ; établir l'une, parce qu'elle est utile à ceux qui la reçoivent, et l'autre, parce qu'elle l'est à ceux mêmes qui ne la reçoivent pas.
Seite 126 - Vous ne pouvez point espérer de prospérité si vous n'établissez un gouvernement qui, doux et modéré envers le peuple, sera terrible envers lui-même par l'énergie de ses rapports; ce gouvernement doit peser sur lui-même et non sur le peuple. Toute injustice envers les citoyens, toute trahison, tout acte d'indifférence envers la patrie, toute mollesse, y doit être souverainement réprimé.