 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 Seiten
...les invalides de la marine seront provisoirement, à compter du i" janvier i 791, augmentées de la deniers par jour, en attendant un travail général...le département de la marine , dans le courant de celte année, pour mettre tous les invalides de la marine, au i" janvier 1793, sur le pied du règlement... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 950 Seiten
...janvier 17911 augmentées de ia deniers par jour, en attendant un travail général qui devra êlre fait par le département de la marine, dans le courant...année, pour mettre tous les invalides de la marine, au i" janvier 1 793, sur le pied du règlement annexé au présent décret. 9. Les hôpitaux, hospices... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1886 - 824 Seiten
...invalides de la marine, seront provisoirement, et à compter du ^'janvier 1791, augmentées de douze deniers par jour, en attendant un travail général...par le département de la marine, dans le courant de celte année, pour mettre tous les invalides de la marine, au 1" janvier 1792, sur le pied du règlement... | |
 | 1886 - 880 Seiten
...invalides de la marine, seront provisoirement, et à compter du 1er janvier 1791, augmentées de douze deniers par jour, en attendant un travail général...année, pour mettre tous les invalides de la marine, au 1er janvier 1792, sur le pied du règlement et tarif annexés au présent décret. « Art. 9. Les hôpitaux,... | |
 | France - 1834 - 416 Seiten
...marine, seront provisoirement, ii compter du i*r janvier 1791, augmentées de douze deniers par jour , eu attendant un travail général qui devra être fait...année, pour mettre tous les invalides de la marine, au i" janvier 1 792 , sur le pied du règlement annexé au présent décret. g. Les hôpitaux , hospices... | |
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Les soldes et demi-soldes, dont jouissent actuellement les invalides de la marine, seront provisoirement, et à compter du 1er janvier 1791, augmentées de douze deniers par jour, en attendant un travail général qui devra être fait par le département... 