 | France - 1819 - 878 Seiten
...Provocation publique aux Crimes et Délits. ART. I." Quiconque, soit par des discours, des cris où menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés , des dessins, des gravures,, des peintures ou emblèmes vendus ou disiribués , mis en vente, ou exposés... | |
 | 1819 - 806 Seiten
...publique лих crimes et délits. — Art. i'r. Quiconque, soit pardo discours , des cris ou me и ace s proférés dans d,es lieux ou réunions: publics , soit par des écrits, des imprimés , des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en 'ente, ou exposés... | |
 | 1820 - 402 Seiten
...articles i et 2 de la loi sont ainsi conçus : Article i". « Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits et imprimés, etc — , aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime, à... | |
 | 1820 - 740 Seiten
...délits. L'article i" est ainsi conçu : ti Art. i". Quiconque , soit par des discours , des cris on menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures, des peintures ou emblèmes vendus on distribués, mis en vente ou exposés... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...PREMIER. De la Provocation publique aux Crimes et Délits, ART. 1. Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus bu distribués, mis en vente ou exposés... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...la Provocation publique aux Crimes et Délits. ART. i. Quiconque, soit par des discours , des cn's ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés... | |
 | Saint-Edme - 1824 - 536 Seiten
...i7mai 1819: d'après cetle loi, la diffamation et l'injure commises, soit par des discours, descris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés . des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés... | |
 | Belgium - 1825 - 438 Seiten
...publique aux Crimes et Délits. « ARTICLE PREMIER, •i — Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou... | |
 | 1825 - 858 Seiten
...De lu Pi-ovvcatitm publiant aux Crimts et Délits. Art. 1er. Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des destins , des gravures , des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 448 Seiten
...en l'art. l«r._de la présente loi» ( c'est-à-dire , soit par des discours , des cris ou menace* proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures , despeintures ou emblèmes vendus ou distribués , mis en vente, ou exposés... | |
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Provocation aux crimes et délits. Art. 23. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus... 
