 | Camille Mellinet - 1800 - 404 Seiten
...consuls déclarent que la liberté des cultes est garantie par la constitution; qu'aucun magistratne peut y porter atteinte ; qu'aucun homme ne peut dire à un autre : Tu exerceras un telculte, tune l'exerceras qu'un têt jour. a Le gouvernement pardonnera; il fera... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1808 - 562 Seiten
...déclarent encore, qnc la liLerte des cultes est garantie par la constitution j qu'aucun magistrat ne peui y porter atteinte, qu'aucun homme ne peut dire à...exerceras un tel culte, tu. ne l'exerceras qu'un tel jour. La loi du 1 1 prairial an 3, qui laisse aux citoyens l'usage des e'dificcs destinés au. culte religieux,... | |
 | Jacques Barthélemy Salgues - 1814 - 656 Seiten
...cultes est garantie par la constitution ; qu'ao» cun magistrat ne peut y porter atteinte; qu'au» cun homme ne peut dire à un autre homme: » Tu exerceras...un tel culte ; tu ne l'exerceras » qu'un tel jour La loi qui laisse aux citoyens » l'usage des édifices destinés au culte religieux » sera exécutée.... | |
 | France - 1816 - 422 Seiten
...préparer la réformation des mauvaises lois, et une combinaison plus heureuse des contributions publiques. Les consuls déclarent encore que la liberté des...homme : tu exerceras un tel culte : tu ne l'exerceras qu'ua tel jour. La loi du 11 Prairial-an 3, qui laisse aux citoyens l'usage de* édifices destmés... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1821 - 458 Seiten
...la réformation des mauvaises lois, et une combinaison plu» heureuse des contributions publiques. Les consuls déclarent encore que la liberté des...atteinte; qu'aucun homme ne peut' dire à un autre homme : lu exerceras un tel culte ; lu ne l'exerceras qu'un tel jour. La loi du ii prairial an 5 , qui laisse... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 464 Seiten
...la réformation des mauvaises lois , et une combinaison plus heureuse des contributions publiques. Les consuls déclarent encore que la liberté des...Constitution ; qu'aucun magistrat ne. peut y porter atteinte j qu'aucun homme ne peut dire à un autre nomme : tu exerceras un tel culte ; tu ne l'exerceras qu'un... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 480 Seiten
...liberté des cultes est garantie par la Constitution ; qu'aucun magistrat ne peut y porter atteinte j qu'aucun homme ne peut dire à un autre homme : tu...exerceras un tel culte ; tu ne l'exerceras qu'un tel jour. La loi du ii prairial an 3 , qui laisse aux citoyens l'usage des édifices destinés aux cultes religieux... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 530 Seiten
...heureuse des contributions publiques. Les consuls déclarent encore que la liberté des cultes «st garantie par la constitution; qu'aucun magistrat ne...atteinte ; qu'aucun homme ne peut dire à un autre: Tu exerceras un tel culte , tu ne l'exerceras quun tel jour. La loi du 1 1 prairial an 3 qui laisse... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 760 Seiten
...réformation des maumauvaises lois, et nne comLinaLson plus heureuse des contributions publiques. • Les consuls déclarent encore que la liberté des...ne peut y porter atteinte; qu'aucun homme ne peut dira à un autre: Tu exerceras un tel culte, tu ne f exerceras qu'un tel'jonr. La loi du 11 prairial... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1827 - 418 Seiten
...la réformation des mauvaises lois , et une combinaison plus heureuse des contributions publiques. Les consuls déclarent encore que la liberté des...atteinte; qu'aucun homme ne peut dire à un autre : Tu exerceras un tel culte , tu ne l'exerceras qu'un tel jour. La loi du ii prairial an 3 qui laisse... | |
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Les consuls déclarent encore que la liberté des cultes est garantie par la Constitution; qu'aucun magistrat ne peut y porter atteinte; qu'aucun homme ne peut dire à un autre homme : Tu exerceras un tel culte; tu ne l'exerceras qu'un tel jour. 
