 | Philippe Macquer, Pierre Jaubert - 1801 - 626 Seiten
...seroient enregistrées au Greffe d'icelle , pour jouir par l'impétrant, le sieur Antoine Boyer, écuyer, de leur effet et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur. Il ya des couvertures de diverses sortes ; elles sont toutes distinguées par leurs noms , leurs marques... | |
 | Académie royale de chirurgie (France) - 1819 - 560 Seiten
...côté est écrit : registrée^ , ouï le procureur général du Roi, pour jouir par lesdils Impétraos de leur effet et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur , sans approbation des réglemens mentionnés esdites lettres qui n'auroient été enregistrées au... | |
 | Jean-Baptiste Dumas - 1839 - 540 Seiten
...cl conlrescellées. Rëgistrées , oui le procureur-général du Roi pour jouir par ledit impétrant de leur effet et contenu , et être exécutées selon leur forme et teneur , suivant t arrêt de ce jour. A Paris , en parlement , le 23 août \ 758. Signé : DUFRANC. STATUTS ET RÈGLEMENTS... | |
 | Jean-Baptiste Dumas - 1839 - 544 Seiten
...général du Roi, pour jouir par l'impétrant et ladite Académie des Sciences et des Belles -Lettres , de leur effet et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur , aux charges portées par l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le dixneuf mars mil sept cent... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - 1844 - 722 Seiten
...côté est écrit : Registries, ce consentant le procureur-général du Roy, pour jouir par l'impétrant de leur effet et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur aux charges et conditions y portées suivant l'arrêt de ce jour. A Paris , en parlement , le 26 février... | |
 | 1847 - 1216 Seiten
...le roy, COLBKBT. — Registrées , ouy le procureur général du roy, pour jonir par les impétrans de leur effet et contenu et être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le 5o mars 1708. » Articles présentés pour servir aux... | |
 | Pierre Constant Guillory - 1849 - 110 Seiten
...naître en légitime mariage, propriétaires de ladite terre, seigneurie et marquisat de Turbilly, de leur effet et contenu et être exécutées selon leur forme et teneur, aux charges , clauses et conditions y contenues, et en l'acte de main levée de l'opposition des «(liciers... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 428 Seiten
...lacs de soie rouge et verte. par Monsieur, ses en/ans mâles et descendant de lui en. loyal mariage, de leur effet et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur, suivant V arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le treize mars mil six cent quatre-vingt-treize. Signé... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 512 Seiten
...érection de duché et pairie en faveur de M. l'archevêque de Paris. Signé, PHÉLIPPEAUX. de Paris, de leur effet et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le 18 août 169(1. Et le samedi 1 9 août , audit an, messire... | |
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... de leur effet et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le seize février mil sept cent cinq. 
