 | Jean-Baptiste-Germain Fabry - 1819 - 572 Seiten
...l'expression de COUTHON, rapporteur, aux moyens simples que le bon sens inspire : « le délai, dit» il , pour punir les ennemis de la patrie, ne » doit être que le temps de les reconnoître ; » il s'agit moins de les punir que de les anéan» tir. L'indulgence envers eux est... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 Seiten
...salut public et de sûreté générale , les représentants du peuple , et l'accusateur public. « 1 1. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés , des jurés patriotes. Elle n'en accorde pas aux conspirateurs. «12. L'accusateur public ne pourra , de son autorité privée /renvoyer un... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1821 - 448 Seiten
...celle du peuple ; ici toute lenteur affectée est coupable ; toute formalité indulgente ou superflue est un danger public. Le délai pour punir les ennemis...patrie ne doit être que le temps de les reconnaître; il s'agit moins de les punir que de les anéantir. » Une révolution comme la nôtre n'est qu'une... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 452 Seiten
...nécessaire d'une autorisation expresse des comités de salut public et de sûreté générale. le. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes ; elle u'en accorde point aux conspirateurs. XIY. l6 i1i. Les débats finie, les jurés formeront leur déclaration... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 580 Seiten
...avec celle du peuple; toute lenteur affectée est coupable; toute formalité indulgente ou superflue est un danger public. Le délai pour punir les ennemis...patrie ne doit être que le temps de les reconnaître ; il s'agit moins de les punir que de les anéantir. » Une révolution comme la nôtre n'est qu'une... | |
 | René Levasseur - 1830 - 352 Seiten
...nécessaire d'une autorisation cxpresss des comités de salut public et de sûreté générale. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n'eu accorde point aux conspirateurs. 17. Les débats finis, les jurés formeront leurs déclarations,... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - 1831 - 400 Seiten
...nécessaire d'une autorisation expresse des comités de salut public et de sûreté générale. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes ; elle n'eu accorde point aux conspirateurs. 17. Les débats Gnis, les jurés formeront leurs déclarations... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 412 Seiten
...celle du peuple, ici toute lenteur affectée est coupable , toute formalité indulgente ou superflue est un danger public. « Le délai, pour punir les ennemis de la patrie , ne doit avoir que le temps de les reconnaître ; il s'agit moins de les punir que de les anéantir.... Il n'est... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1837 - 482 Seiten
...toute lenteur affectée est coupable , toute formalité indulgente ou superflue est un danger publie. > Le délai pour punir les ennemis de la patrie ne doit être que ie temps de les reconnaître : il s'agit moins de les punir que de les anéantir. » Une révolution... | |
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Le délai pour punir les ennemis de la patrie ne doit être que le temps de les reconnaître : il s'agit moins de les punir que de les anéantir. 
