 | 1817 - 324 Seiten
...affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'art. 6 du traicé de Paris du go'mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du Corps...helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle, et voulant par des restitutions territoriales et des cessions lui fournir les moyens d'assurer son indépendance... | |
 | France - 1815 - 1208 Seiten
...affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 Mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du corps...helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle, et voulant par deh restitutions territoriales et des cessions, lui fournir les moyens d'assurer son indépendance... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 Seiten
...de la Suisse, pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris, du 3o mai i8i4 , ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du corps...helvétique, l'avantage d'une neutralité perpétuelle ; et voulant , par des restitutions territoriales et des cessions , lui fournir les moyens d'assurer son... | |
 | A. D. B. Monier - 1815 - 378 Seiten
...affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'article 6 du, traité de Paris du 5o mai 1814. ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du corps...helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle, et, roulant, par des restitutions territoriales et des cessions, lui fournir les moyens d'assurer son indépendance... | |
 | 1815 - 420 Seiten
...de la Suisse, pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris, du 3o mai i8i4 y ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du corps...helvétique, l'avantage d'une neutralité perpétuelle ; et voulant , par des restitutions territoriales et des cessions, lui fournir les moyens d'assurer son... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 Seiten
...affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris, du 3o mai i814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du corps...helvétique, l'avantage d'une neutralité perpétuelle ; et voulant, par des restitutions territoriales et des cessions , lui fournir les moyens d'assurer son... | |
 | France - 1816 - 510 Seiten
...affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 Mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du corps...helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle, et voulant par des restitutions territoriales et des cessions, lui fournir les moyens d'assurer son indépendance... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 398 Seiten
...affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'article 6. du traité de Paris du 3o Mai 1814 ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du Corps...helvétique, l'avantage d'une neutralité perpétuelle, et voulant par des restitutions territoriales et des cessions lui fournir les moyens d'assurer eon indépendance... | |
 | 1817
...l'évacùtion "de l'article VT da Traité de Paria du 3o Mai mil *• huit -cent -quatorze, ayant reconnu, que l'intérêt général réclame en faveur du Corps Helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuel le, et voulant par des restitutions territoriales et des cessions lui fournir les moyens... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 Seiten
...ge'néral réclame en faveur du corps Helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle, et voulant par des restitutions territoriales et des cessions...fournir les moyens d'assurer son indépendance et maintenir sa neutralité; Après avoir recueilli toutes les informations sur les intérêts des differens... | |
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Les puissances appelées à intervenir dans l'arrangement des affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'article 6 du Traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du Corps helvétique l'avantage d'une... 
