 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1472 Seiten
...autorites competentes, de patentee et papiers de bord attestant la legitimite de leur pavilion. VI. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur dechargement dans lea ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivieres ou canaux, et gene'ralement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 Seiten
...conformément aux lois et règlemens en vigueur dans leurs pays respectifs. ''•.•' • '• 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 Seiten
...possédés conformément aux lois et règlemens en vigueur daus leurs pa)= respectifs. .= > ' .. r 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un dés deux .ls-i il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 Seiten
...seront possédés conformément aux lois et règlemens en vigueur dans leurs pays respectifs. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Eta(s: il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 Seiten
...bagages de ceux-ci seront pareillement traités comme s'ils voyageaient sous pavillon national. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, il ne sern accordé par l'une des Parties Contractantes aux navires nationaux... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 Seiten
...français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. Art. 3. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 Seiten
...informés d'office de la cessation des droits différentiels Sardes. v Art. 6. Dans tout ce qui concerné le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports et rades des Etats des deux Hautes Parties contractantes, il ne sera accordé aucun avantage ni aucune... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 Seiten
...possédés conformément aux lois et règlements en vigueur dans leurs pays respectifs. ART. 1II. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports , bassins , rades ou havres de l'un des denx états, il ne sera accordé aucun privilége aux navires... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 Seiten
...Zollverein auront été informés d'office de la cessation des droits différentiels sardes. ART. VI. Dans tout ce qui concerne le placement des navires,...chargement et leur déchargement dans les ports et rades des États des deux hautes parties contractantes, il ne sera accordé aucun avantage ni aucune... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1849 - 714 Seiten
...lieu qu'à condition que dans ces mêmes ports les bâtiments Portugais, venant des ports du Portugal ou s'y rendant, ne seront pas traités moins favorablement que les navires Prussiens. « Art. 10. Les produits, venant des ports de la Prusse ou des ports étrangers, dont il... | |
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En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... 
