 | 1825 - 450 Seiten
...cela seul , les effets de son autorisation. xo. Tout acte émané du Saint-Siège, portant approbation d'un institut religieux, ne pourra avoir d'effet qu'autant...la publication des bulles d'institution canonique. 11. Nul doute que les communautés religieuses ne puissent déclarer dans leurs statuts que les membres... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 Seiten
...Saint-Siege, portant approbation d'un institut religieux, ne pourrait avoir d'effet qu'autant qu'il aurait été vérifié dans les formes voulues pour la publication des bulles d'institution canonique. 11. Nul doute que les communautés religieuses ne puissent déclarer dans leurs statuts, qne les membres... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 Seiten
...656. — Tout acte émané du saint Siége, portant approbation d'un institut religieux , ne pourroit avoir d'effet qu'autant qu'il auroit été vérifié...la publication des bulles d'institution canonique. En outre , aucune congrégation religieuse de femmes ne peut être autorisée, et, une fois autorisée,... | |
 | Félicité Robert de Lamennais - 1837 - 330 Seiten
...» portant approbation d'un institut religieux , ne » pourra avoir d'effet qu'autant qu'il aurait été vérifié » dans les formes voulues pour la...sauroit, dans les principes catholiques , annuler S AVEC L'ORDRE POLITIQUE ET CIVIL. 99 les actes émanés d'elle, puisque Dieu ne l'a soumise à aucune... | |
 | Félicité Robert de Lamennais - 1837 - 332 Seiten
...femmes. Cette instruction porte, article X : « Tout acte émané du Saint-Siége, « portant approbation d'un institut religieux , ne » pourra avoir d'effet...» dans les formes voulues pour la publication des M bulles d'institution canonique. » Qu'un établissement, religieux ou autre, ne puisse avoir d'existence... | |
 | France - 1838 - 348 Seiten
...Siège portant approbation d'un institut religieux in pourrait avoir d'effet qu'autant qu'il aurait été vérifié dans les formes voulues pour la publication des bulles d'institution canonique. 1 1. Nul doute que les communautés religieuses ne puissent déclarer dans leurs statuts que les membres... | |
 | Félicité Robert de Lamennais - 1839 - 726 Seiten
....l'un institut religieux , ne pourra avoir « d'effet qu'autant qu'il aurait été vérifié dans les K formes voulues pour la publication des bulles « d'institution...formalités civiles, et aucune autre puissance ne saurait , dans les principes catholiques , annuler les actes émanés d'elle, puisque Dieu ne l'a soumise... | |
 | France - 1839 - 552 Seiten
...saint-siège, portant approbation d'un institut religieux, ne pourrait avoir d'effet qu'autant qu'il aurait été vérifié dans les formes voulues pour la publication des bulles d'institution canonique. 11. Nul doute que les communautés religieuses ne puissent déclarer dans leurs statuts que les membres... | |
 | Michel André - 1847 - 582 Seiten
...Saint-Siège, portant approbation d'un institut religieux, ne pourrait avoir d'effet qu'autant qu'il aurait été vérifié dans les formes voulues pour la publication des bulles d'institution canonique. « ART. 11. Nul doute que les communautés religieuses ne puissent déclarer dans leurs statuts que... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 Seiten
...Saint-Siège, portant approbation d'un statut religieux , ne pourrait avoir d'effet qu'autant qu'il aurait été vérifié dans les formes voulues pour la publication des bulles d'institution canonique. -M . Nul doute que les communautés religieuses ne puissent déclarer dans leurs statuts que les membres... | |
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Nul doute que les communautés religieuses ne puissent déclarer dans leurs statuts que les membres qui les composent se lient par des vœux; mais la loi civile ne prêtant son appui... 
