Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Band 5Paulin, 1834 |
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... public , surveillée par lui , mais administrée par des gérans indépendans de lui , élus par les députés de l'industrie . Il eût fallu , il est vrai , que cette caisse de crédit devînt le canal par lequel eussent passé les revenus des ...
... public , surveillée par lui , mais administrée par des gérans indépendans de lui , élus par les députés de l'industrie . Il eût fallu , il est vrai , que cette caisse de crédit devînt le canal par lequel eussent passé les revenus des ...
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... public des richesses qu'ils nous livrent si libéralement . Nous avons pensé qu'il serait utile et agréable à nos lecteurs de trouver à la fin de chaque volume une table des matières . Il y en aura donc une à la fin de celui - ci ; et ...
... public des richesses qu'ils nous livrent si libéralement . Nous avons pensé qu'il serait utile et agréable à nos lecteurs de trouver à la fin de chaque volume une table des matières . Il y en aura donc une à la fin de celui - ci ; et ...
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... public ; je persiste à croire qu'il est impossible d'établir dans cette assemblée une concorde fran- che et loyale . Je demande si l'on ne voit pas la résistance bruyante de la minorité faire dépasser à la majorité les MARS ( 1790 ) 3.
... public ; je persiste à croire qu'il est impossible d'établir dans cette assemblée une concorde fran- che et loyale . Je demande si l'on ne voit pas la résistance bruyante de la minorité faire dépasser à la majorité les MARS ( 1790 ) 3.
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... public . Mes intentions ne peuvent être calomniées , et je conjure chaque membre de des- cendre dans sa conscience pour me juger . Il résulte du long mé- moire du ministre , que les besoins de 1790 sont considérables , et les ressources ...
... public . Mes intentions ne peuvent être calomniées , et je conjure chaque membre de des- cendre dans sa conscience pour me juger . Il résulte du long mé- moire du ministre , que les besoins de 1790 sont considérables , et les ressources ...
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... public qui m'occupe . L'assemblée décrète que désormais le vendredi , le samedi et le dimanche seront consacrés aux finances , et que , conformément à la motion de M. Rabaud de Saint - Etienne , le comité rendra compte du mémoire de M ...
... public qui m'occupe . L'assemblée décrète que désormais le vendredi , le samedi et le dimanche seront consacrés aux finances , et que , conformément à la motion de M. Rabaud de Saint - Etienne , le comité rendra compte du mémoire de M ...
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administratifs adopter Alexandre de Lameth aller aux voix amendemens amendement assemblée assignats aura avez décrété billets caisse d'escompte Cazalès cent Charles de Lameth chose citoyens clergé comité des finances confiance contribution patriotique convention nationale créanciers décide déclaration départemens députés différens dîmes discussion district doit donner Duport ecclésias ecclésiastiques établir fonctions garde nationale gens de loi hommes inconvéniens institution intérêt j'ai jugemens jurés en matière jury justice l'abbé Maury l'ambulance l'assemblée nationale l'établissement des jurés l'état l'intérêt l'ordre du jour législation législatures liberté Livarot lois matière civile matière criminelle membres ment Messieurs millions ministres Mirabeau motion moyen municipalités nation nécessaire numéraire officiers ordre judiciaire papier papier-monnaie patriotisme payer permanence peuple plan pourra pourront pouvoir exécutif pouvoir judiciaire préopinant présente président principes procès projet de décret propose proposition public publique question préalable religion représentans royaume s'il séance sections sédentaires sera serment seront seul Sieyès tion toyens tribunal de cassation vente Virieu
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Seite 88 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Seite 346 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent...
Seite 337 - France, il faut décréter que la religion catholique, apostolique et romaine est et demeurera , pour toujours , la religion de la nation, et que son culte sera le seul autorisé.
Seite 322 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Seite 346 - ... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion, et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques.
Seite 94 - ... pas perdu deux ou trois fois la valeur de l'objet de ses poursuites ; et s'il a gagné le procès , voyez encore s'il est vrai qu'il gagne réellement la valeur de la propriété qui lui est adjugée. Vous protégerez donc l'intérêt particulier en refusant l'appel dans tous les cas où , par la modicité de l'objet en litige, son avantage n'est qu'illusoire quand il n'est pas ruineux , et plus vous donnerez de latitude à cette base de la nouvelle organisation judiciaire , plus il vous deviendra...
Seite 320 - ... en argent, sur les obligations données par les municipalités pour les biens qu'elles auront acquis, et en proportion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 et 1792.
Seite 185 - Dans l'une il s'agit de l'honneur et delà vie; dans l'autre, de l'honneur et de la fortune. Si l'ordre judiciaire au criminel , sans jurés, est insuffisant pour garantir ma vie et mon honneur, il l'est également au civil ; et je réclame les jurés pour mon honneur et pour ma fortune.
Seite 391 - ... de la nécessité justifie. On lui demandait s'il n'avait pas contrevenu à son serment, et le tribun captieux qui l'interrogeait, croyait le mettre dans l'alternative dangereuse, ou d'un parjure ou d'un aveu embarrassant ; il répondit : Je jure que j'ai sauvé la république ! Messieurs, je jure que vous. avez sauvé la France!
Seite 373 - IV: (24) dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir, aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésiastiques tant séculiers que réguliers, de...