Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Band 5Paulin, 1834 |
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... lois et des impôts arbitraires , comme s'il en avait perdu le souvenir ; on cherche à diviser les provinces , et à éta- blir un mouvement général dans le royaume , en excitant des mouvemens dans les villes . On dit que vous avez ...
... lois et des impôts arbitraires , comme s'il en avait perdu le souvenir ; on cherche à diviser les provinces , et à éta- blir un mouvement général dans le royaume , en excitant des mouvemens dans les villes . On dit que vous avez ...
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... lois . Des choix faits par la cour seraient faits par l'intrigue ; la responsabilité cesserait d'être entière pour les ministres , si elle était partagée par des * membres de cette assemblée . Des hommes attachés au ministère MARS ...
... lois . Des choix faits par la cour seraient faits par l'intrigue ; la responsabilité cesserait d'être entière pour les ministres , si elle était partagée par des * membres de cette assemblée . Des hommes attachés au ministère MARS ...
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... lois que celles de la vérité , d'autres intérêts que celui du peuple ; pour moi , qui crois que les représentans du peuple doivent tout faire pour as- surer sa liberté , je vous conjure de ne pas perdre de vue que dès que le ...
... lois que celles de la vérité , d'autres intérêts que celui du peuple ; pour moi , qui crois que les représentans du peuple doivent tout faire pour as- surer sa liberté , je vous conjure de ne pas perdre de vue que dès que le ...
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... dans la classe des ci- toyens éligibles ; mais la qualité d'avocat exerçant , ou d'homme instruit dans l'étude des lois , prouvée par plusieurs années d'exer- cice dans un office tenant à la justice , tiendra MARS ( 1790 )
... dans la classe des ci- toyens éligibles ; mais la qualité d'avocat exerçant , ou d'homme instruit dans l'étude des lois , prouvée par plusieurs années d'exer- cice dans un office tenant à la justice , tiendra MARS ( 1790 )
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... lois , pour le retour de l'ordre et de la police géné- rale , sur lesquels repose le bonheur public . › Ainsi les détracteurs de la magistrature , inquiets ou jaloux de l'arrêt que vous allez rendre , se hâteraient vainement d'en ...
... lois , pour le retour de l'ordre et de la police géné- rale , sur lesquels repose le bonheur public . › Ainsi les détracteurs de la magistrature , inquiets ou jaloux de l'arrêt que vous allez rendre , se hâteraient vainement d'en ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Seite 88 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Seite 346 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent...
Seite 337 - France, il faut décréter que la religion catholique, apostolique et romaine est et demeurera , pour toujours , la religion de la nation, et que son culte sera le seul autorisé.
Seite 322 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Seite 346 - ... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion, et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques.
Seite 94 - ... pas perdu deux ou trois fois la valeur de l'objet de ses poursuites ; et s'il a gagné le procès , voyez encore s'il est vrai qu'il gagne réellement la valeur de la propriété qui lui est adjugée. Vous protégerez donc l'intérêt particulier en refusant l'appel dans tous les cas où , par la modicité de l'objet en litige, son avantage n'est qu'illusoire quand il n'est pas ruineux , et plus vous donnerez de latitude à cette base de la nouvelle organisation judiciaire , plus il vous deviendra...
Seite 320 - ... en argent, sur les obligations données par les municipalités pour les biens qu'elles auront acquis, et en proportion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 et 1792.
Seite 185 - Dans l'une il s'agit de l'honneur et delà vie; dans l'autre, de l'honneur et de la fortune. Si l'ordre judiciaire au criminel , sans jurés, est insuffisant pour garantir ma vie et mon honneur, il l'est également au civil ; et je réclame les jurés pour mon honneur et pour ma fortune.
Seite 391 - ... de la nécessité justifie. On lui demandait s'il n'avait pas contrevenu à son serment, et le tribun captieux qui l'interrogeait, croyait le mettre dans l'alternative dangereuse, ou d'un parjure ou d'un aveu embarrassant ; il répondit : Je jure que j'ai sauvé la république ! Messieurs, je jure que vous. avez sauvé la France!
Seite 373 - IV: (24) dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir, aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésiastiques tant séculiers que réguliers, de...