Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Band 5Paulin, 1834 |
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... devoir corrélatif , qu'au plus grand devoir ap- partenait le plus grand droit ; que la responsabilité n'existait qu'à con- dition de l'usage entier du libre arbitre , etc .; et , pour commencer dans la voie de ces croyances , elle ...
... devoir corrélatif , qu'au plus grand devoir ap- partenait le plus grand droit ; que la responsabilité n'existait qu'à con- dition de l'usage entier du libre arbitre , etc .; et , pour commencer dans la voie de ces croyances , elle ...
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... devoir , doit soulever tous ceux qui croient payer trop cher la liberté par les avantages qu'ils retiraient des abus ; mais qu'est - ce pour vous qu'un péril de plus ? Vous avez couru bien des dangers pendant six mois entiers , votre ...
... devoir , doit soulever tous ceux qui croient payer trop cher la liberté par les avantages qu'ils retiraient des abus ; mais qu'est - ce pour vous qu'un péril de plus ? Vous avez couru bien des dangers pendant six mois entiers , votre ...
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... devoirs ; j'ai parlé des brochures que vous voyez , que vous lisez , que vous méprisez : je n'ai eu personne en vue ; c'est le bien public qui m'occupe . L'assemblée décrète que désormais le vendredi , le ... devoir pré- MARS ( 1790 ) 5.
... devoirs ; j'ai parlé des brochures que vous voyez , que vous lisez , que vous méprisez : je n'ai eu personne en vue ; c'est le bien public qui m'occupe . L'assemblée décrète que désormais le vendredi , le ... devoir pré- MARS ( 1790 ) 5.
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... devoir pré- senter dès aujourd'hui un aperçu des opérations qu'elle a déjà faites . › Les ordres religieux qui ont trois maisons à Paris , sont les Bénédictins de la congrégation de Saint - Benoît , ceux de la con- grégation de Saint ...
... devoir pré- senter dès aujourd'hui un aperçu des opérations qu'elle a déjà faites . › Les ordres religieux qui ont trois maisons à Paris , sont les Bénédictins de la congrégation de Saint - Benoît , ceux de la con- grégation de Saint ...
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... devoir vous présenter quel- ques observations très - simples . Plusieurs questions se présentent dans la seule question qui nous occupe elles sont toutes d'une haute importance . Les biens dont vous avez décrété la vente seront - ils ...
... devoir vous présenter quel- ques observations très - simples . Plusieurs questions se présentent dans la seule question qui nous occupe elles sont toutes d'une haute importance . Les biens dont vous avez décrété la vente seront - ils ...
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Seite 88 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Seite 346 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent...
Seite 337 - France, il faut décréter que la religion catholique, apostolique et romaine est et demeurera , pour toujours , la religion de la nation, et que son culte sera le seul autorisé.
Seite 322 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Seite 346 - ... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion, et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques.
Seite 94 - ... pas perdu deux ou trois fois la valeur de l'objet de ses poursuites ; et s'il a gagné le procès , voyez encore s'il est vrai qu'il gagne réellement la valeur de la propriété qui lui est adjugée. Vous protégerez donc l'intérêt particulier en refusant l'appel dans tous les cas où , par la modicité de l'objet en litige, son avantage n'est qu'illusoire quand il n'est pas ruineux , et plus vous donnerez de latitude à cette base de la nouvelle organisation judiciaire , plus il vous deviendra...
Seite 320 - ... en argent, sur les obligations données par les municipalités pour les biens qu'elles auront acquis, et en proportion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 et 1792.
Seite 185 - Dans l'une il s'agit de l'honneur et delà vie; dans l'autre, de l'honneur et de la fortune. Si l'ordre judiciaire au criminel , sans jurés, est insuffisant pour garantir ma vie et mon honneur, il l'est également au civil ; et je réclame les jurés pour mon honneur et pour ma fortune.
Seite 391 - ... de la nécessité justifie. On lui demandait s'il n'avait pas contrevenu à son serment, et le tribun captieux qui l'interrogeait, croyait le mettre dans l'alternative dangereuse, ou d'un parjure ou d'un aveu embarrassant ; il répondit : Je jure que j'ai sauvé la république ! Messieurs, je jure que vous. avez sauvé la France!
Seite 373 - IV: (24) dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir, aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésiastiques tant séculiers que réguliers, de...