Question judiciaire. Système des jurés au civil et au criminel. Opinions remarquables de Thouret, p. 155 à 278. Sieyes, p. 194 à 207. - Duport, p. 207 à 228. — Interruption occa- sionnée par la nomination de Virieu à la présidence. Séances scan- daleuses, p. 228 à 241. — Projet de décret sur les conseils de guerre. Opinion de Robespierre, p. 342. - Présidence de l'abbé Gouttes. Séance tumultueuse, p. 250 à 254. - Suites des jurés. — Bril- Rapport de Target, et décret sur les gardes nationales. Digression et dé- - - Duport, - Préambule. — Extrait du livre-rouge. — Article de Des- - - Rapport de Larochefoucault sur la vente des biens du clergé; décret, p. 292. Rapport d'Anson sur les assi- gnats, p. 295 à 299. Discussion sur ce rapport, dans laquelle sont entendus MM. Martineau, p. 299; d'Aiguillon, p. 301; Dupont, p. 303; Larochefoucault, p. 306; l'archevêque d'Aix, p. 307; Kæderer, p. 307; l'abbé Maury, p. 340. Bailly exposant le vœu du commerce de Paris et des six premières places du royaume, p. 543. L'abbé Gouttes, Cazalès, p. 316; Pétion de Villeneuve, p. 319. Texte de la loi, p. 321.- Rapport du comité des dîmes par Chasset, p. 525 à 330.- Discussion; l'archevêque d'Aix, p. 550; Thouret, p. 355; l'abbé Montesquiou, p. 336. · débat très-vif à ce sujet, p. 339. article de Desmoulins, chronique de Paris; émeute; extrait de Prud- homme, p. 342 à 346. La discussion est reprise dans la séance suivante, plus orageuse que la première, p. 346 à 558. Le côté droit hué au sortir de l'assemblée; Maury; montre des pistolets; arti- cle de Desmoulins; complot dénoncé par les Annales patriotiques, p. 358 à 363.-Reprise de la discussion sur les dîmes. Le curé de Cuiseaux, l'abbé Gouttes, l'abbé Eymard, sont entendus, p. 364 à 568. — Vive interruption par Cazalès, P. 509. — L'amendement de Loys met fin Mouvement contre-révolutionnaire du côté droit. ( Voir plus haut les nale. Les mots, Constituante, Convention et Législature, expliqués et commentés par Maury, Desmeuniers, Pétion, Garat aîné et Mirabeau, p. 379 à 393. Provinces. Preuves des projets de contre-révolution ; chefs de la force armée à Marseille, à Metz, à Lille, ennemis reconnus de la révolution. Troubles à Lille; article de Desmoulins. Lettre de Dôle. Explication et origine de la chouannerie, p. 595 à 398. MAI. Coup d'œil général sur ce mois, p. 401. (Question hors de ligne sur un nouveau système des poids et mesures, p. 401 à 408.) Organisation judiciaire. « La justice sera-t-elle rendue par des juges sédentaires ou par des juges d'assises ? » p. 408 à 412. — Sur l'appel, p. ibid. à 444. —Les juges d'appel seront-ils sédentaires ? Projet de Thouret, combattu par Tronchet; décret, p. 412 à 420. — Les juges seront-ils temporaires ou inamovibles? p. 420 à 423. - Seront-ils réélus? p. ibid. — Seront-ils élus par le peuple? Opinion de Bouche, Mougins de Roquefort, Clermont-Tonnerre, Barnave, Garat aîné, Cazalès, Chabroux, Maury, Mirabeau: ajournement, ́p. 423 à 438. — Motion de Beaumetz, adoptée sur la position de la question, p. 458. — Débat terminé par un discours de Cazalès et par le décret de l'assemblée, p. 438 à 435. — Le ministère public sera-til entièrement établi par le roi ? p. 453 à 457. — Y aura-t-il un tribunal de cassation ou des grands juges d'assises? p. 457 à 468. — Les juges du tribunal de cassation seront-ils permanens ou ambulans ? Sont entendus, Merlin, Goupil de Préfeln, Mougins de Roquefort, Robespierre, Tronchet, Barrère, Clermont-Tonnerre, Garat aîné, Chabroux, Beaumetz, Chapelier, Pétion et Loys, p. 461 à 477. - PRÉFACE.-Continuation de la thèse sur l'initiative et sur la vérification ouverte dans la préface du quatrième volume.-Application de cette doctrine aux travaux de l'assemblée. — Vue particulière des auteurs sur les assignats. |