 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 Seiten
...pour faire partie du Comité. Le maire de chacune de ces communes fera, en outre, partie du Comité. Sur le rapport du Comité d'arrondissement, le Ministre...spécial dans lequel personne ne sera compris de droit. Le Comité communal a inspection sur les écoles publiques ou libres de la commune. Il veille à la... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 Seiten
...chacune des communes fera en outre partie du comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement, lu ministre de l'instruction publique pourra dissoudre...et le remplacer par un comité spécial dans lequel personn**. ne sera compris de droit. Art. 18. — II sera formé dans chaque arrondissement de sous... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 Seiten
...surveille les écoles privées dans l'intérêt des bonnes mœurs, de la salubrité et de l'ordre public. Sur le rapport du comité d'arrondissement, le ministre de l'instruction publique pourra dissoudre le comité local, et le remplacer par un comité spécial dont il nommera tous les membres. $11. Du... | |
 | 1833 - 402 Seiten
...pour faire partie du comité. Le inaire de chacune des commune», fera en outre partie du cuniitc. — Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre...pourra dissoudre un comité local de surveillance et le rc:np!accr par un comité spécial, <lans lequel personne ne sera compris de droit. 18. Il ser.i formé... | |
 | 1833 - 634 Seiten
...comilé d'arrondissement, le ministre de l'instruction publique pourra dissoudre un comité local cl<; surveillance et le remplacer par un comité spécial , dans lequel personne ne sera compris de droit. 18. Il sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comilé spécialement chargé... | |
 | France - 1833 - 384 Seiten
...notables pour faire partie du comité. Le maire de chacune des communes fera en outre partie du comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement, le ministre de l'instruction publique pourra (Jjssoudre un comité local de surveillance elle remplacer par un comité spécial, dans lequel personne... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 680 Seiten
...chacun des autres cultes, désigné par son consistoire , feront partie du comité de surveillance. 15° Sur le rapport du comité d'arrondissement, le ministre...14° II sera formé dans chaque arrondissement de sonspréfecture , un comité spécialement chargé de surveiller et d'encourager l'instruction primaire.... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 Seiten
...des autres cultes , désigné par son consistoire , feront partie du comité de surveillance. 15» Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre...dans lequel personne ne sera compris de droit. 14" II sc-ra formé dans chaque arrondissement de souspréfecture , un comité spécialement chargé de surveiller... | |
 | 1834 - 970 Seiten
...notables pour faire partie du comité. Le inuire de chacune des communes fera en- outre partie do comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre...spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit. 18. Il fera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité spécialement chargé... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 Seiten
...notables pour faire partie du comité. Le maire de chacune des communes fera en outre partie du comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre...spécial , dans lequel personne ne sera compris de droit. An v. 18. 11 sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfeclure un comité spécialement chargé... | |
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Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre de l'instruction publique pourra dissoudre un comité local de surveillance, et le remplacer par un comité spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit. 
