 | P. F. Henry - 1801 - 1012 Seiten
...ensemble , ni » dans aucune de ses parties , sauf le cas do „ . Anv. » revision ; et 1 article 377, qui remet cet » acte sauveur à la fidélité...instruire qu'il ne sauroit être scellé , ni pro» mulguc par le directoire executif. » Convaincus, citoyens représentans , que » vous n'attachez pas... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...prospérité de la République. 377. Le peuple français remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif, du directoire exécutif, des administrateurs et des juges ; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens,... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 474 Seiten
...prospérité de la République. 377. Le peuple français remet le dépôt dela présente Constitution à la fidélité du corps législatif, du Directoire exécutif , des administrateurs et des juges ; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'afiection des jeune» citoyens... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...prospérité de la république. 377. Le peuple francais remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif, du directoire exécutif, des administrateurs et des juges; à la vigilance des pères de famille , aux épouses et aux mères, à l'affection dès jeunes citoyens,... | |
 | 1835 - 802 Seiten
...organisation judiciaire uni forme , avec l'institution du jury et une cour de cassation ; Le tout confié à la fidélité du corps législatif, du directoire exécutif , des administrateurs et des juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1026 Seiten
...prospérité de la République. 577. Le peuple français remet le dépôt de la présente Constitution à la fidélité du corps législatif , du directoire exécutif, des administrateurs et des juges; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères , à l'affection des jeunes citoyens... | |
 | 1848 - 496 Seiten
...prospérité de la république. 377. Le peuple Françaisremet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif, du directoire exécutif, des administrateurs et des juges; à-la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens,... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 Seiten
...prospérité de la République. 377. Le peuple français remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif, du directoire exécutif, des administrateurs et des juges ; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens,... | |
 | Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1853 - 480 Seiten
...prospérité de la République. — « Le peuple francais remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif, du Directoire exécutif, des administrateurs et des juges ; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 784 Seiten
...s'élayer de l'art. 571 de l'acte constitutionnel, où le peuple français remet la constitution à 1» fidélité du corps législatif, du directoire exécutif, des administrateurs et des juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens... | |
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Le peuple français remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif, du directoire exécutif, des administrateurs et des juges ; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des... 
