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Books Bücher 1 - 10 von 120 in Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou,...
" Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du département. "
Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé conformément au ... - Seite 273
von Alphonse Alexis Debauve - 1874
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Ausgaben 351-407

France - 1856
...à son de trompe ou de caisse dl la commune, et affiché tant à la principale porte d*e l'église] lieu qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux publié) <h l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des joi naux de la colonie. 7....
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Bulletin des lois, Band 46

France - 1810
...plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe où de^ caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune;' lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. deux membres du conseil d'arrondissement...
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Recueil militair bevattende de wetten, besluiten en orders ..., Teil 1

Netherlands - 1818
...du plan. Cet avertissement seca publié à son de trompe ou de caisse dans la commnne , et afficbé tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commnne; les dite» publications et afficbes seront certifiées pjr le Maire. 7. A l'expiration du...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Band 23

1821
...du plan. Cet avertissement «era publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; lesdites publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai...
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Annales maritimes et coloniales, Band 1

1821
...du plnn. Cet avertissement sera publié h. son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; lesdiies publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai,...
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Bulletin des lois

France - 1822
...du plan. Cet averiissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; Jesdiies publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai,...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du Droit ..., Band 9

Albert Fritot - 1823 - 11 Seiten
...court qu'à compter d'un avertissement qui est publié à son de trompe ou de caisse , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Les publications et affiches sont certifiées par le maire , et à l'expiration du délai une commission...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823
...court qu'à compter d'un avertissement qui est publié à son de trompe ou de caisse , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Les publications et affiches sont certifiées par le maire , et à l'expiration du délai une commission...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Band 45

1833
...Cet arerlimenimt est publié à son de troiv.pe ou de cause dan.- 1» commune , et affiché, tant a la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. — II e-.t en outre inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département....
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume Locré de Roissy (baron.) - 1828
...du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune; lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. Avertissement que la loi oblige...
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