 | France - 1876 - 438 Seiten
...institutrices communales, titulaires ou adjoints ; les directrices de salles d'asile communales, seront compris parmi les fonctionnaires du service actif...à la loi du 9 juin 1853. Leur pension de retraite sera, à partir de la promulgation de la présente loi, réglée conformément aux dispositions relatives... | |
 | 1914 - 1420 Seiten
...de la carrière a été accomplie dans le cadre actif ou dans le cadre sédentaire. » Art. 3. — Sont compris parmi les fonctionnaires du service actif...au tableau n° 2 annexé à la loi du 9 juin 1853 : 1° Les directeurs, directrices, professeurs, maîtres adjoints et maîtres adjointes des écoles... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 954 Seiten
...instituteurs communaax et les institutrices communales, les directrices de salles d'asile communales sont compris parmi les fonctionnaires du service actif et ajoutés au tableau n° 2annexé'àla loi du 9 juin 1853. Leur pension de retraite est réglée conformément aux dispositions... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 882 Seiten
...(Vote du 9 décembre 187J.) • ABT. 4' — Les instituteur* communaux et les institutrices communales sont compris parmi les fonctionnaires du service actif...et ajoutés au tableau n° 2 annexé à la loi du 0 juin 1853. Leur pension de retraite est réglée conformément aux dispositions de cette loi, relatives... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 892 Seiten
...(Vote du 9 décembre 1872.) ART. l\. — Les instituteurs communaux et les institutrices communales sont compris parmi les fonctionnaires du service actif et ajoutés au tableau u» 2 annexé à la loi du 9 juin 1853. Leur pension de retraite est réglée conformément aux dispositions... | |
 | France - 1876 - 442 Seiten
...institutrices communales, titulaires ou adjoints ; les directrices de salles d'asile communales, seront compris parmi les fonctionnaires du service actif...à la loi du 9 juin 1853. Leur pension de retraite sera, à partir de la promulgation de la présente loi, réglée conformément aux dispositions relatives... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 Seiten
...institutrices communales , titulaires ou adjoints; les directrices de salles d'asile communales, seront compris parmi les fonctionnaires du service actif et ajoutés au tableau n» î annexé à la loi du 9 juin 1853. Leur pension de retraite sera, à partir de la promulgation de... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 Seiten
...préposé d'un service actif ; par ces mots, il faut entendre les fonctionnaires et agents enumeres au tableau n° 2 annexé à la loi du 9 juin 1853 sur les pensions de retraite. — Les fonctionnaires des ponts et chaussées et de l'administration... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 Seiten
...fonctionnaires a été comprise par cette loi dans la nomenclature des services actifs et ajoutée au tableau n° 2 annexé à la loi du 9 juin 1853. U était certainement nécessaire d'agir ainsi pour cette partie du corps enseignant qui s'occupe de... | |
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... compris parmi les fonctionnaires du service actif et ajoutés au tableau n. 2 annexé à la loi du 9 juin 1853. Leur pension de retraite... 
