 | 1830 - 852 Seiten
...maintenir l'obéissance aux lois, et conserver ou rétablir l'ordre public et la paix publique , pour seconder l'armée de ligne dans la défense des frontières et des côtes , afin d'assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire. » La garde nationale,... | |
 | 1831 - 330 Seiten
...qu'elle a consacrés; pour maintenir l'obéissance aux lois , conserver ou rétablir l'ordre et la pai\ publique, seconder l'armée de ligne dans la défense...l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire. Toute délibération prise par la garde nationale sur les affaires de l'état, du département et de... | |
 | France - 1831 - 1098 Seiten
...l'obéissance aux lois, conserver ou rétablir Tordre et la paix publique, seconder l'armée de ligne dans k défense des frontières et des côtes, assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire. Toute délibération prise par la garde nationale sur les sbets de l'État, du département et de la... | |
 | 1833 - 1010 Seiten
...Chart« et les droits qu'elle a consacrés ; pour maintenir l'obéissance aux lois, conserver ourtUblir l'ordre et la paix publique , seconder l'armée de ligne dans la défense des frontières « dos rôles , assurer l'indépendance de la France et l'intégrilc de son territoire. Elle est organiser,... | |
 | 1843 - 1142 Seiten
...tics droits qu'elle a consacrés ; pour maintenir l'obéissance aux lois, conserver cu rdla— lir l'ordre et la paix publique , seconder l'armée de ligne dans la défense des frontière] et es cotes , assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire.... | |
 | 1833 - 976 Seiten
...rétablir l'ordre et li paix publique, se* eonder l'armée de ligne dans la défense des frontière« et des côtes , assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire. Tonte délibération prise par la garde sont appelées a faire dans leur coin,.»i~ — i. „„..... | |
 | 1833 - 954 Seiten
...conserver ou rétablir l'ordre et la paix publique , sec^nder l'armée de ligne dans la défense 'Jes frontières et des côtes , assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de sou territoire. Tóate délibération prise par la garde mtionale sor les affaires de l'Etat , dn département... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 Seiten
...royauté constitutionnelle, la Charte et les droits qu'elle a consacrés; pour maintenir l'obéissance aux lois, conserver ou rétablir l'ordre et la paix...l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire. Toute délibération prise par la garde nationale sur les affaires de l'état, du département et delà... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 Seiten
...qu'elle a établie, à maintenir l'obéissance aux lois, a protéger l'ordre et la paix publique , à seconder l'armée de ligne dans la défense des frontières et des côtes , à assurer enfin l'indépendance de la France et l'intégrité du territoire. I. Le service de la... | |
 | Jean Landry Gillon, Stourm - 1836 - 300 Seiten
...royauté constitutionnelle , la Charte et les droits qu'elle a consacrés; pour main tenir l'obéissance aux lois, conserver ou rétablir l'ordre et la paix...l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire (a). Toute délibération prise par la garde nationale sur les affaires de l'Etat, du département... | |
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La garde nationale est instituée pour défendre la royauté constitutionnelle, la charte et les droits qu'elle a consacrés ; pour maintenir 'l'obéissance aux lois, conserver ou rétablir l'ordre et la paix publique, seconder l'armée de ligne dans... 
