Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

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1832
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Seite 129 - Les militaires et employés des armées de terre et de mer, en activité de service ou en disponibilité; — 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines , en activité de service ; — 5...
Seite 300 - Vu l'article 1" de la loi du 3 mars 1822, portant : — ° Le roi détermine par des ordonnances, 1° les pays dont les provenances doivent être habituellement ou temporairement soumises au régime sanitaire; — 2" Les mesures à observer sur les côtes, dans les ports et rades, dans les lazarets et autres lieux réservés ; — 3°...
Seite 300 - Sous le régime de la patente brute , si elles sont ou ont été , depuis leur départ, infectées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des choses qui auraient pu leur transmettre la contagion; — Sous lerégime de la patente suspecte, si elles viennent de pays où règne un...
Seite 101 - Tout individu qui croirait avoir à se plaindre, soit d'avoir été indûment inscrit, omis ou rayé, soit de toute autre erreur commise à son égard dans la rédaction des listes, pourra, jusqu'au 3o septembre inclusivement, présenter sa réclamation , qui devra être accompagnée de pièces justificatives.
Seite 147 - La garde nationale est instituée pour défendre la royauté constitutionnelle, la charte et les droits qu'elle a consacrés ; pour maintenir 'l'obéissance aux lois, conserver ou rétablir l'ordre et la paix publique, seconder l'armée de ligne dans la défense des frontières et des côtes, assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire.
Seite 130 - Les membres des commissions administratives , des colléges , des hospices et des bureaux de bienfaisance; Les officiers de la garde nationale ; Les membres et correspondants de l'Institut , les membres des sociétés savantes instituées ou autorisées par une loi ; Les docteurs de l'une ou de plusieurs des...
Seite 300 - Tout navire, to.ut individu, qui tenterait, en infraction aux réglemens de pénétrer en libre pratique, de franchir un cordon sanitaire, ou de passer d'un lieu infecté ou interdit dans un lieu qui ne le serait point, sera, après due sommation de se retirer, repoussé de vive force, et ce, sans préjudice des peines encourues.
Seite 101 - Tout fermier à prix d'argent ou de denrées qui, par bail authentique d'une durée de neuf ans au moins, exploite par lui-même une ou plusieurs propriétés rurales, a droit de...
Seite 131 - Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre.
Seite 131 - Le maire préside le conseil municipal ; les fonctions de secrétaire sont remplies par un de ses membres , nommé au scrutin et à la majorité à l'ouverture de chaque session.

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