 En foi de quoi les Plenipotentiaires respectifs ont signe la presente Convention, et y ont appose le cachet de leurs armes.  Bd. Konsularwesen - Seite 630von Josef Freiherr von Malfatti di Monte Tretto - 1904Vollansicht - Über dieses Buch
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1472 Seiten
...vigueur pendant encore une annee, a partir du jour ou 1'une ou 1'autre dea parties 1'aura denoncee. Eu foi de quoi, les Plenipotentiaires respectifs ont signe la presente Convention et y ont appose leurs cachets. Fait a la Ilaye, le 24 Octobre de 1'an de Grace, 1856. (L.8.) GEVER8 D'ENDEGEEST.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 Seiten
...de detail, et accompagner les troupes jusqu'au moment oü elles quitteront te territoire francais. En foi de quoi les plenipotentiaires respectifs ont signe la presente convention et y ont fait apposer le cachet de leurs armes. Fait ä Paris le 23 Avril de l'an de gräce 1814. (Suivent... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 646 Seiten
...partis bona fide pour les ports de 1'une ou 1'autre nation, dans la confiance qu'elle etait en vigueur. En foi de quoi, les plenipotentiaires respectifs ont signe la presente convention, et y ont appose leur sceaux, en la ville de Washington, ce 24me jour de Juin, de 1'an notre seigneur,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1849 - 704 Seiten
...les ratificaticms en seront echange'es dans l'espacc de six mois, ou plus töt, si faire se peut.^ En foi de quoi, les plenipotentiaires respectifs ont signe la presente convention en double, et y ont appose le eceau de leurs armes. Fait a Washington, le 9e jour de novembre, l'an... | |
 | Switzerland - 1885 - 1024 Seiten
...en seront echangöes; cet 6change des ratifications aura Heu & Berne, aussitöt que faire se pourra. En foi de quoi, les plenipotentiaires respectifs ont signe la presente convention et y ont appos6 leurs sceaux. Fait ä Berne, le huit novembre mil huit cent quatrevingt-deux (8 novembre... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852 - 616 Seiten
...contractantes n'aurait denonce le traue' pre'cite, six mois avant l'expiration du terme indique' ci-dessus. En foi de quoi les ple'nipotentiaires respectifs ont signe la pre'sente Convention et y ont appose leur cachet. Arrrte' et fait en double a Bruxelles, le vingt six Juin Mil-huit-cent-quarante-six.... | |
 | Austria - 1891 - 1258 Seiten
...cette Intention au Gouvernement de j'autre Etat, douze mois avant les echeances ci-dessus mentionne'es. En foi de quoi, les Plenipotentiaires respectifs ont signe la presente Convention et l'ont revetue de leurs cachets. Fait en double expedition ä Vienne, le 14/26 fe>rier 1891. (LS) Wütek mp (LS) A.... | |
 | Austria - 1904 - 612 Seiten
...Convention sera ratifie'e, et les ratifications en seront echangees ä Berne aussitöt que faire se pourra. En foi de quoi les Plenipotentiaires respectifs ont signe la presente Convention et y ont appose le cachet de leurs armes. Fait, ä Berne, en double expedition, le dix mars mil huit cent... | |
 | 1905 - 356 Seiten
...forinalites prescrites par les lois constitutionnelles des Etats contractants auront etc accomplies. || En foi de quoi les plenipotentiaires respectifs ont signe la presente Convention et y ont appose leurs cachets. |j Fait en double exeinplaire, a Bucarest, le 19 Decembre 1900 (vs). (signes)... | |
 | 1902 - 336 Seiten
...Janeiro, aussitot que possible apres 1'approbation par le Congres des N.DM. i98s. Etats-Unis du Bresil. || En foi de quoi les plenipotentiaires respectifs ont signe la presente convention et y ont appose leurs cachets. Fait en double expedition a Rio de Janeiro le vingt et un decembre mil... | |
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