Châlon, fut Pierre de Corbigny, en 1244, & Guillaume Pian, à Mâcon, en 1247. Le premier Bailli de Dijon fut, en 1266, Jacques de Pommard, petit-fils de Raoul de Pommard, Maréchal de Bourgogne en 1192.

Les fonctions des Baillis étoient regardées comme fi importantes, que Louis XII. voulut qu'ils fuffent gradués ; & l'Ordonnance de Moulins, art. 21, ne permit de pourvoir de ces Offices que des Gentilshommes. L'art. 263 de l'Ordonnance de Blois, exigea même qu'ils fuffent Gentilshommes de nom & d'armes, ágés de trente ans pour le moins, & qu'ils euffent auparavant commandé en état de Capitaine, &c.

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Les Baillis n'ont plus qu'une féance honoraire dans les Bailliages: (art. 21 de l'Ordonnance de Blois). Quoique les Sentences rendues dans ces Sieges, s'intitulent encore de leur nom, ils font prefqu'actuellement fans fonctions puifqu'ils n'ont pas de voix délibérative dans les Jugemens auxquels ils ont droit d'affifter, & qu'il n'eft plus d'ufage de convoquer le ban & l'arriere-ban; droit que leur rendirent les Etats d'Orléans en 1560.

Charles VIII. par fon Edit du mois d'Avril 1493, art. 73, ordonne aux Baillis de commettre leurs Lieutenans par avis des Procureurs & Avocats du Roi, Praticiens & autres gens de bien de leur Jurifdiction; ces Commiffions étoient irrévocables.

Louis XII. par Edit de 1499, art. 47, rógla que cette élection fe fît quinzaine après la vacation de ces Offices; & par fon Edit de

1512, il voulut que dans ce cas on lui pré fentât trois Sujets les plus capables, defquels il choifiroit celui qui lui plairoit.

L'Edit d'Avril 1493, art. 74, permit encore aux Baillis de commettre un Lieutenant particulier, lequel n'auroit puiffance au Siege qu'en l'absence du Lieutenant Général.

Ces Commiffions ont ceffé depuis d'être électives, par l'introduction de la vénalité des Offices.

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Les Confeillers dans les Bailliages remontent au regne de François Ier. (1). Ce Prince avoit pareillement établi les Lieutenans Criminels, la Jurifdiction defquels on peut voir l'Edit de Henri II. du mois de Novembre 1554.

Les Bailliages ont la connoiffance des Fiefs nobles en premiere inftance, même entre Roturiers; (Edit de Cremieu, 1536, art. 4), & des Caufes civiles, poffeffoires & perfonnelles, tuteles & curatelles, inventaires & partages des fucceffions univerfelles des Nobles, tant en demandant qu'en défendant (art. 5 & 6),& du poffeffoire des bénéfices, art. 13. (Voyez Ordonnance de 1667, tit. 15, IV).

Ils connoiffent en matiere criminelle, privativement aux Juges fubalternes, des cas royaux & feigneuriaux, & des Caufes criminelles où

(1) Philippe Augufte fe préparant à fon voyage d'outre-mer en 1190, ordonna par fon teftament que tous les Baillis choifiroient dans chaque Prévôté quatre ou du moins deux hommes fages, légitimes & de bonne vie. Ne feroit-ce pas là l'origine des Confeillers?

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les nobles font Défendeurs, à l'exclufion des Juges des Seigneurs. (Edit du 24 Février 1532).

Il y a dans l'étendue du Parlement de Dijon dix-neuf Bailliages royaux, dont dix principaux ont des Baillis d'Epée; favoir, Dijon, Autun, Châlon, Semur en Auxois, Châtillon, Charolles Bourbon-Lancy, Bourg en Breffe, Belley & Gex; les neuf autres, qui font Beaune, Nuits Auxonne, St. Jean-de-Lône, Montcenis, Semur en Brionnois, Avallon, Arnay & Saulieu, ne font que des Bailliages particuliers. Le Bailliage principal de Mâcon, autrefois dans le Reffort du Parlement de Paris, reffortit depuis 1771 au Confeil Supérieur de Lyon; ceux d'Auxerre & de Bar-fur-Seine, au Parlement de Paris. On verra dans la defcription particuliere les dépendances de chacun de ces Bailliages.

CHANCELLERIE AUX CONTRATS.

La Chancellerie aux contrats eft une Jurifdiction fpéciale à la Bourgogne: fon objet eft de connoître en premiere inftance de l'exécu tion des actes paffés fous le Scel royal, fauf l'appel au Parlement.

Sous les Ducs de Bourgogne, elle avoit pour chef leur Chancelier, qui étoit en même temps Garde du grand & petit-Scel, & du Scel aux

contrats.

Un extrait d'un ancien Registre de la Chambre des Comptes, imprimé dans le Recueil d'Arrêts de M. Raviot, tom. 1, p. 470, prouve que le Chancelier de Bourgogne avoit x Sieges,

Dijon, Beaune, Châlon, Autun, Semur & Châtillon, où il exerçoit par lui-même une ou deux fois l'an cette Jurifdiction. Les Notaires & leurs Coadjuteurs, chacun dans leur détroit, étoient obligés de porter tous les contrats qu'ils recevoient à des Gardes - Scels, qui les fcelloient à double queue de parchemin pendant du Scel & du contre-Scel; ils repréfentoient auffi deux fois l'année leurs Regiftres fur lef quels les Gardes des Sceaux percevoient les émolumens du Scel, dont ils remettoient tous les ans le produit au Chancelier, qui retenoit par fes mains 200 liv. pour fa penfion, & porToit le furplus à l'épargne du Prince.

Philippe-le-Hardi, premier Duc de la feconde Race, établit un Gouverneur de la Chancellerie à Dijon (Matthieu de Vezon) en 1395, & des Lieutenans dans les autres Sieges. Leurs fonctions furent confervées après la réunion de la Province à la Couronne, & depuis ils furent érigés en titre d'Office. Ils préfident aux Audiences de la Chancellerie, & jugent avec les Officiers du Bailliage les procès de la compétence.

Un Regiftre de la Chambre des Comptes nous apprend quels étoient les Sceaux dont le fervoit le Gouverneur de la Chancellerie fous Philippele Hardi en 1391. « Jacques Paris, Bailli de » Dijon, ayant en garde les Sceaux de la Chan»cellerie, a baillé lefdits Scels : c'eft à favoir » le grand-Scel & contre-Scel, & le Scel aux » Caules, tous d'argent & enchaînés d'argent; » enfemble plufieurs autres viez (vieux ) Scels » de cuivre & un coffret ferré de leton, ou

quel on met les petits-Scels à Maître Jehan » de Verranges, inftitué Gouverneur de la » Chancellerie ».

Les Lieutenans de la Chancellerie de chaque Bailliage de la Province avoient des Sceaux, comme il paroît par un Mémoire de la Chambre des Comptes de 1396. Dans quelques Villes particulieres il y avoit un Garde des Sceaux aux contraux, lequel faifoit le ferment entre les mains des Maîtres des Comptes qui lui délivroient trois Sceaux de cuivre. Dans chaque Bailliage le Chancelier avoit des Secretaires, Libellenfes, qui percevoient certains droits pour les écritures qu'ils fourniffoient.

Aujourd'hui l'Office de Gouverneur de la Chancellerie eft uni à celui de Lieutenant Général du Bailliage de Dijon, & les principaux Officiers de la plupart des autres Bailliages ont pareillement obtenu la réunion à leurs Charges de celles de Lieutenant de la Chancellerie, créées dans leurs Sieges.

Après la mort du dernier Duc, les Baillis royaux, fecondés des Seigneurs haut-Jufticiers firent tous leurs efforts pour anéantir la Jurifdiction de la Chancellerie; le Gouverneur porta fes plaintes à Charles VIII. qui lui accorda en Juillet 1489, un Edit qui le maintenoit dans lè droit de connoître de toute matiere provenante du. Scellé, circonftances & dépendances. Cet Edit préfenté au Parlement de Dijon, les Baillis royaux & les Seigneurs haut-Jufticiers s'oppoferent à l'enrégiftrement; enforte qu'il ne fur point exécuté: mais François Ier, ayant nommé