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Books Bücher 1 - 10 von 25 in ... pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont...
" ... pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice et aussi que la présente ordonnance sera notifiée. "
Gazette des nouveaux tribunaux - Seite 369
von Louis François Jauffret, Augustin Charles Guichard - 1795
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Bände 33-34

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1837
...ordonné par le tribunal que , par un huissier porteur d'ordonnance à intervenir, lesdits Deliége ei autres susnommés seront pris au corps et écroués...intervenir sera notifiée aux accusés. Fait au cabinet de l'accusateur public , à Paris , le 4 germinal, l'an troisième de la république française une et...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Band 35

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1837
...pris et appréhendés au corps, ëcroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie, où ils sont détenus , pour y rester comme en maison de justice , et mis en jugement avec ledit Fouquier et ses complices , pour être jugés conjointement avec eux....
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Band 35

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837
...la pr&éhte ordonnance , lesrfits préfénus seront éeroués sur lès registres de la Conciergerie, où ils sont détenus* pour y rester ' comme en maison de justice, et mis en jugement avec ledit Fouquier, et complices , pour être jugés conjointement avec eux. Fait...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des assemblées ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Pierre-Célestin Roux-Lavergne - 1837
...ordonné par le tribunal que , par un huissier porteur d'ordonnance à intervenir, lesdits Deliége et autres susnommés seront pris au corps et écroués...intervenir sera notifiée aux accusés. Fait au cabinet de l'accusateur public , à Paris , le 4 germinal, l'an troisième de la république française une et...
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Curiosités de l'histoire de France, Band 2

Paul Lacroix - 1858 - 747 Seiten
...du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les susnommés soient pris au corps et êcroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont...détenus, pour y rester comme en maison de justice, et ainsi, que la présente ordonnance soit notifiée. ci Fait au cabinet de l'accusateur public, le...
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Buffon, sa famille, ses callaborateurs et ses familiers: Mémoires par M ...

1863 - 430 Seiten
...seront pris au corps, arrêtés et écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie, où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant aux accusés qu'à la municipalité....
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Mémoirs

Société d'archéologie et d'histoire de la Moselle - 1868
...diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de la présente ordonnance, les susnommés seront écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus; comme aussi que la présente ordonnance sera notifiée à la municipalilé de Paris et aux accusés....
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Mémoires, Bände 10-11

Société d'archéologie et d'histoire de la Moselle, Metz - 1868
...diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de la présente ordonnance, les susnommés seront écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus ; comme aussi que la présente ordonnance sera notifiée à la municipalité de Paris et aux accusés....
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Mémoires de l'Académie de Metz

1885
...conséquence ordonne qu'à sa diligence et pur un huissier du tribunal porteur de la présente ordonnance, les sus-nommés seront pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la conciergerie pour y rester comme en maison de justice, comme aussi que la présente ordonnance...
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Oeuvres en prose

André Chénier - 1872 - 408 Seiten
...par l'huisser du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les prévenus sus-nommés soient pris au corps et écroués sur les registres de la...détenus, pour y rester comme en maison de justice; et aussi que la présente ordonnance soit notifiée. Fait au cabinet de l'accusateur public, le 6 lliermidor,...
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