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Books Bücher 1 - 4 von 4 in Ordonne en outre que ledit jugement sera imprimé, et que copie en sera adressée...
" Ordonne en outre que ledit jugement sera imprimé, et que copie en sera adressée tant au ministre de la guerre qu'au général en chef, au général de cette division, au département, et à la commune dont l'accusé est habitant. Fait et prononcé,... "
Gazette des nouveaux tribunaux - Seite 264
von Louis François Jauffret, Augustin Charles Guichard - 1795
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - 1860
...biens acquis et confisqués au profit de la République; ordonne que le présent jugement sera mis sur-le-champ à exécution , à la diligence du commandant...outre que ledit jugement sera imprimé, et que copie en sera adressée tant au ministre de la guerre qu'au général en chef, au général de cette division,...
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REVUE DE L'ANJOU

- 1862
...biens aèquis et confisqués au profit de la République; ordonne que le présent jugement sera mis sur-le-champ à exécution, à la diligence du commandant...outre que ledit jugement sera imprimé, et que copie en sera adressée tant au ministre de la guerre qu'au général en chef, au général de cette division,...
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Revue de l'Anjou

1862
...biens acquis et confisqués au profit de la République; ordonne que le présent jugement sera mis sur-le-champ à exécution, à la diligence du commandant...outre que ledit jugement sera imprimé, et que copie en sera adressée tant au ministre de la guerre qu'au général en chef, au général de cette division,...
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1793-1796: Charette et la guerre de Vendée : d'après des archives de l'Etat ...

René Bittard des Portes - 1902 - 615 Seiten
...biens acquis et confisqués au profit de la République, ordonne que le présent jugement sera mis sur-le-champ à exécution, à la diligence du commandant...général en chef, au général de cette division, au départementde la communedont l'accusé est habitant. Fait et prononcé séance tenante et publique...
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